ActiveNAF 2025 : 84.11Y

DEPARTEMENT DE L AIN

SIREN 220 100 010APE 84.11ZCréée il y a 43 ans et 8 mois

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Certification Qualiopi

Conformité certifiée au Référentiel National Qualité pour les actions de formation.

Organisme de Formation Déclaré

Numéro de déclaration d'activité (NDA) : 82010047801

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 5021Convention collective IDCC 5021

IDCC 9999Convention collective IDCC 9999

IDCC 5022Convention collective IDCC 5022

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise DEPARTEMENT DE L AIN, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 220 100 010, est actuellement en activité depuis 43 ans et 8 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 mars 1983.

Sur le plan économique, DEPARTEMENT DE L AIN exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de BOURG-EN-BRESSE (01000).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7220). Elle est répertoriée au sens statistique comme ETI. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 107 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 90 220 100 010.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale: DEPARTEMENT DE L AIN
Nom commercial / Enseigne: DEPARTEMENT DE L AIN
Numéro SIREN: 220 100 010Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire: FR 90 220 100 010(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social: 220 100 010 00010
Forme juridique: Forme juridique déclarée(Code 7220)
Activité principale (APE NAF Rév. 2): 84.11Z— Administration publique générale
Activité prévisionnelle NAF 2025: 84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation: 1 mars 1983(il y a 43 ans et 8 mois)
Date de début d'activité: 1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés: 2 000 à 4 999 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise: ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire) (millésime 2024)

Établissements rattachés107 au total

Siège socialOuvertSIRET 220 100 010 00010
45 AVENUE D'ALSACE LORRAINE 01000 BOURG-EN-BRESSE

Questions fréquentes sur DEPARTEMENT DE L AIN

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de DEPARTEMENT DE L AIN ?

Le numéro SIREN de DEPARTEMENT DE L AIN est le 220100010 (220 100 010). Le SIRET de son siège social est le 22010001000010 (220 100 010 00010).

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de DEPARTEMENT DE L AIN ?

Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à DEPARTEMENT DE L AIN est FR 90 220 100 010 (FR90220100010).

Quelle est l'adresse du siège social de DEPARTEMENT DE L AIN ?

Le siège social de l'entreprise DEPARTEMENT DE L AIN est situé à l'adresse déclarée suivante : 45 AVENUE D'ALSACE LORRAINE 01000 BOURG-EN-BRESSE.

Quel est le code APE / NAF et l'activité de DEPARTEMENT DE L AIN ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de DEPARTEMENT DE L AIN est 84.11Z, ce qui correspond à l'activité : "Administration publique générale".

L'entreprise DEPARTEMENT DE L AIN est-elle toujours en activité ?

Oui, l'entreprise DEPARTEMENT DE L AIN est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.

Implantation géographique

45 AVENUE D'ALSACE LORRAINE 01000 BOURG-EN-BRESSE

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Secteur professionnel

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Contrôles techniques et constatations

Constats factuels vérifiables issus des répertoires officiels de l'État au jour de la consultation.

État administratif déclaréActif (en activité)

Structure syntaxique SIRENClé de Luhn valide (ISO/CEI)

Numéro TVA intracommunautaireCalculé (non vérifié VIES)

Procédures collectives (BODACC)Aucune annonce dans le périmètre

Registres publics et actes d'immatriculation

Consultez ou téléchargez les justificatifs légaux d'immatriculation :

Avis de situation Sirene Insee Dossier RNE / Actes INPI Annonces légales BODACC

Garanties & Sources publiques

Les informations de cette fiche sont issues en temps réel des répertoires officiels publics ouverts de la base Sirene de l'INSEE, de l'INPI (RNE) et du BODACC (Licence Ouverte 2.0).

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