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ActiveNAF 2025 : 84.11Y

DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

SIREN 220 400 014APE 84.11ZCréée il y a 44 ans et 10 mois

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 9999Convention collective IDCC 9999

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 220 400 014, est actuellement en activité depuis 44 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1982.

Sur le plan économique, DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de DIGNE-LES-BAINS (04000).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7220). Elle est répertoriée au sens statistique comme ETI. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 38 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 39 220 400 014.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
Nom commercial / Enseigne
DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
Numéro SIREN
220 400 014Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 39 220 400 014(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
220 400 014 00019
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7220)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
84.11Z— Administration publique générale
Activité prévisionnelle NAF 2025
84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 janvier 1982(il y a 44 ans et 10 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
1 000 à 1 999 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire) (millésime 2024)

Établissements rattachés38 au total

Questions fréquentes sur DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE ?
Le numéro SIREN de DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE est le 220400014 (220 400 014). Le SIRET de son siège social est le 22040001400019 (220 400 014 00019).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE est FR 39 220 400 014 (FR39220400014).
Quelle est l'adresse du siège social de DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE ?
Le siège social de l'entreprise DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE est situé à l'adresse déclarée suivante : 13 RUE DOCTEUR ROMIEU 04000 DIGNE-LES-BAINS.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE est 84.11Z, ce qui correspond à l'activité : "Administration publique générale".
L'entreprise DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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