DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 220 400 014, est actuellement en activité depuis 44 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1982.
Sur le plan économique, DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de DIGNE-LES-BAINS (04000).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7220). Elle est répertoriée au sens statistique comme ETI. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 38 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 39 220 400 014.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
- Nom commercial / Enseigne
- DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
- Numéro SIREN
- 220 400 014Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 39 220 400 014(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 220 400 014 00019
- Forme juridique
- Forme juridique déclarée(Code 7220)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 84.11Z— Administration publique générale
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 1 janvier 1982(il y a 44 ans et 10 mois)
- Date de début d'activité
- 1 janvier 2008
- Tranche d'effectifs salariés
- 1 000 à 1 999 salariés (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire) (millésime 2024)
Établissements rattachés38 au total
Questions fréquentes sur DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE ?
Quelle est l'adresse du siège social de DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE ?
L'entreprise DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE est-elle toujours en activité ?
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