ActiveNAF 2025 : 84.11Y

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE

SIREN 221 300 015APE 84.11ZCréée il y a 58 ans et 2 mois

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Organisme de Formation Déclaré

Numéro de déclaration d'activité (NDA) : 9313P003013

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 5021Convention collective IDCC 5021

IDCC 5022Convention collective IDCC 5022

IDCC 9999Convention collective IDCC 9999

IDCC 5003Convention collective IDCC 5003

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 221 300 015, est actuellement en activité depuis 58 ans et 2 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 septembre 1968.

Sur le plan économique, DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de MARSEILLE (13004).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7220). Elle est répertoriée au sens statistique comme GE. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 211 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 47 221 300 015.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale: DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Nom commercial / Enseigne: DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Numéro SIREN: 221 300 015Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire: FR 47 221 300 015(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social: 221 300 015 00247
Forme juridique: Forme juridique déclarée(Code 7220)
Activité principale (APE NAF Rév. 2): 84.11Z— Administration publique générale
Activité prévisionnelle NAF 2025: 84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation: 1 septembre 1968(il y a 58 ans et 2 mois)
Date de début d'activité: 1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés: 5 000 à 9 999 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise: Grande Entreprise (millésime 2024)

Établissements rattachés211 au total

Siège socialOuvertSIRET 221 300 015 00247
52 AVENUE DE SAINT JUST 13004 MARSEILLE

Questions fréquentes sur DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE ?

Le numéro SIREN de DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE est le 221300015 (221 300 015). Le SIRET de son siège social est le 22130001500247 (221 300 015 00247).

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE ?

Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE est FR 47 221 300 015 (FR47221300015).

Quelle est l'adresse du siège social de DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE ?

Le siège social de l'entreprise DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE est situé à l'adresse déclarée suivante : 52 AVENUE DE SAINT JUST 13004 MARSEILLE.

Quel est le code APE / NAF et l'activité de DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE est 84.11Z, ce qui correspond à l'activité : "Administration publique générale".

L'entreprise DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE est-elle toujours en activité ?

Oui, l'entreprise DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.

Implantation géographique

52 AVENUE DE SAINT JUST 13004 MARSEILLE

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Secteur professionnel

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Contrôles techniques et constatations

Constats factuels vérifiables issus des répertoires officiels de l'État au jour de la consultation.

État administratif déclaréActif (en activité)

Structure syntaxique SIRENClé de Luhn valide (ISO/CEI)

Numéro TVA intracommunautaireCalculé (non vérifié VIES)

Procédures collectives (BODACC)Aucune annonce dans le périmètre

Registres publics et actes d'immatriculation

Consultez ou téléchargez les justificatifs légaux d'immatriculation :

Avis de situation Sirene Insee Dossier RNE / Actes INPI Annonces légales BODACC

Garanties & Sources publiques

Les informations de cette fiche sont issues en temps réel des répertoires officiels publics ouverts de la base Sirene de l'INSEE, de l'INPI (RNE) et du BODACC (Licence Ouverte 2.0).

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