ActiveNAF 2025 : 84.11Y

DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

SIREN 223 100 017APE 84.11ZCréée il y a 43 ans et 8 mois

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Certification Qualiopi

Conformité certifiée au Référentiel National Qualité pour les actions de formation.

Organisme de Formation Déclaré

Numéro de déclaration d'activité (NDA) : 7331P005131

Professionnel RGE

Reconnu Garant de l'Environnement (rénovation énergétique et travaux éligibles aux aides).

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 5021Convention collective IDCC 5021

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 223 100 017, est actuellement en activité depuis 43 ans et 8 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 mars 1983.

Sur le plan économique, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de TOULOUSE (31000).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7220). Elle est répertoriée au sens statistique comme GE. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 72 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 63 223 100 017.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale: DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
Nom commercial / Enseigne: DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
Numéro SIREN: 223 100 017Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire: FR 63 223 100 017(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social: 223 100 017 00423
Forme juridique: Forme juridique déclarée(Code 7220)
Activité principale (APE NAF Rév. 2): 84.11Z— Administration publique générale
Activité prévisionnelle NAF 2025: 84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation: 1 mars 1983(il y a 43 ans et 8 mois)
Date de début d'activité: 1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés: 5 000 à 9 999 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise: Grande Entreprise (millésime 2024)

Établissements rattachés72 au total

Siège socialOuvertSIRET 223 100 017 00423
1 BOULEVARD DE LA MARQUETTE 31000 TOULOUSE

Questions fréquentes sur DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE ?

Le numéro SIREN de DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE est le 223100017 (223 100 017). Le SIRET de son siège social est le 22310001700423 (223 100 017 00423).

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE ?

Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE est FR 63 223 100 017 (FR63223100017).

Quelle est l'adresse du siège social de DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE ?

Le siège social de l'entreprise DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE est situé à l'adresse déclarée suivante : 1 BOULEVARD DE LA MARQUETTE 31000 TOULOUSE.

Quel est le code APE / NAF et l'activité de DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE est 84.11Z, ce qui correspond à l'activité : "Administration publique générale".

L'entreprise DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE est-elle toujours en activité ?

Oui, l'entreprise DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.

Implantation géographique

1 BOULEVARD DE LA MARQUETTE 31000 TOULOUSE

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→ Entreprises à TOULOUSE → Entreprises dans le département 31

Secteur professionnel

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Contrôles techniques et constatations

Constats factuels vérifiables issus des répertoires officiels de l'État au jour de la consultation.

État administratif déclaréActif (en activité)

Structure syntaxique SIRENClé de Luhn valide (ISO/CEI)

Numéro TVA intracommunautaireCalculé (non vérifié VIES)

Procédures collectives (BODACC)Aucune annonce dans le périmètre

Registres publics et actes d'immatriculation

Consultez ou téléchargez les justificatifs légaux d'immatriculation :

Avis de situation Sirene Insee Dossier RNE / Actes INPI Annonces légales BODACC

Garanties & Sources publiques

Les informations de cette fiche sont issues en temps réel des répertoires officiels publics ouverts de la base Sirene de l'INSEE, de l'INPI (RNE) et du BODACC (Licence Ouverte 2.0).

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