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ActiveNAF 2025 : 84.11Y

DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE

SIREN 223 500 018APE 84.11ZCréée il y a 48 ans et 10 mois

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 5003Convention collective IDCC 5003
IDCC 9999Convention collective IDCC 9999
IDCC 5021Convention collective IDCC 5021

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 223 500 018, est actuellement en activité depuis 48 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1978.

Sur le plan économique, DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de RENNES (35000).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7220). Elle est répertoriée au sens statistique comme ETI. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 92 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 79 223 500 018.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE
Nom commercial / Enseigne
DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE
Numéro SIREN
223 500 018Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 79 223 500 018(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
223 500 018 00013
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7220)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
84.11Z— Administration publique générale
Activité prévisionnelle NAF 2025
84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 janvier 1978(il y a 48 ans et 10 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
2 000 à 4 999 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire) (millésime 2024)

Établissements rattachés92 au total

Questions fréquentes sur DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE ?
Le numéro SIREN de DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE est le 223500018 (223 500 018). Le SIRET de son siège social est le 22350001800013 (223 500 018 00013).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE est FR 79 223 500 018 (FR79223500018).
Quelle est l'adresse du siège social de DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE ?
Le siège social de l'entreprise DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE est situé à l'adresse déclarée suivante : HOTEL DU DEPARTEMENT 1 AVENUE DE LA PREFECTURE 35000 RENNES.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE est 84.11Z, ce qui correspond à l'activité : "Administration publique générale".
L'entreprise DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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