DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 227 000 015, est actuellement en activité depuis 48 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1978.
Sur le plan économique, DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de VESOUL (70000).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7220). Elle est répertoriée au sens statistique comme ETI. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 20 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 14 227 000 015.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE
- Nom commercial / Enseigne
- DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE
- Numéro SIREN
- 227 000 015Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 14 227 000 015(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 227 000 015 00015
- Forme juridique
- Forme juridique déclarée(Code 7220)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 84.11Z— Administration publique générale
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 1 janvier 1978(il y a 48 ans et 10 mois)
- Date de début d'activité
- 1 janvier 2008
- Tranche d'effectifs salariés
- 1 000 à 1 999 salariés (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire) (millésime 2024)
Établissements rattachés20 au total
Questions fréquentes sur DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.