DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise DEPARTEMENT DE LA SARTHE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 227 200 029, est actuellement en activité depuis 64 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1962.
Sur le plan économique, DEPARTEMENT DE LA SARTHE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de LE MANS (72000).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7220). Elle est répertoriée au sens statistique comme ETI. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 44 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 14 227 200 029.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- DEPARTEMENT DE LA SARTHE
- Nom commercial / Enseigne
- DEPARTEMENT DE LA SARTHE
- Numéro SIREN
- 227 200 029Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 14 227 200 029(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 227 200 029 00014
- Forme juridique
- Forme juridique déclarée(Code 7220)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 84.11Z— Administration publique générale
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 1 janvier 1962(il y a 64 ans et 10 mois)
- Date de début d'activité
- 1 janvier 2008
- Tranche d'effectifs salariés
- 2 000 à 4 999 salariés (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire) (millésime 2024)
Établissements rattachés44 au total
Questions fréquentes sur DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de DEPARTEMENT DE LA SARTHE ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de DEPARTEMENT DE LA SARTHE ?
Quelle est l'adresse du siège social de DEPARTEMENT DE LA SARTHE ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de DEPARTEMENT DE LA SARTHE ?
L'entreprise DEPARTEMENT DE LA SARTHE est-elle toujours en activité ?
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