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ActiveNAF 2025 : 84.11Y

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'AY

SIREN 240 700 716APE 84.11ZCréée il y a 25 ans et 2 mois

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 5021Convention collective IDCC 5021

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'AY, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 240 700 716, est actuellement en activité depuis 25 ans et 2 mois. Sa date de création déclarée remonte au 21 septembre 2001.

Sur le plan économique, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'AY exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de SAINT-ROMAIN-D'AY (07290).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7346). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 7 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 16 240 700 716.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'AY
Nom commercial / Enseigne
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'AY
Numéro SIREN
240 700 716Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 16 240 700 716(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
240 700 716 00071
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7346)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
84.11Z— Administration publique générale
Activité prévisionnelle NAF 2025
84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
21 septembre 2001(il y a 25 ans et 2 mois)
Date de début d'activité
15 janvier 2020
Tranche d'effectifs salariés
10 à 19 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés7 au total

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'AY

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'AY ?
Le numéro SIREN de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'AY est le 240700716 (240 700 716). Le SIRET de son siège social est le 24070071600071 (240 700 716 00071).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'AY ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'AY est FR 16 240 700 716 (FR16240700716).
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'AY ?
Le siège social de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'AY est situé à l'adresse déclarée suivante : ESPACE JALOINE 380 ROUTE DE JALOINE 07290 SAINT-ROMAIN-D'AY.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'AY ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'AY est 84.11Z, ce qui correspond à l'activité : "Administration publique générale".
L'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'AY est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'AY est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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