COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'AY
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'AY, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 240 700 716, est actuellement en activité depuis 25 ans et 2 mois. Sa date de création déclarée remonte au 21 septembre 2001.
Sur le plan économique, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'AY exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de SAINT-ROMAIN-D'AY (07290).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7346). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 7 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 16 240 700 716.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'AY
- Nom commercial / Enseigne
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'AY
- Numéro SIREN
- 240 700 716Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 16 240 700 716(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 240 700 716 00071
- Forme juridique
- Forme juridique déclarée(Code 7346)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 84.11Z— Administration publique générale
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 21 septembre 2001(il y a 25 ans et 2 mois)
- Date de début d'activité
- 15 janvier 2020
- Tranche d'effectifs salariés
- 10 à 19 salariés (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)
Établissements rattachés7 au total
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'AY
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'AY ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'AY ?
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'AY ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'AY ?
L'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'AY est-elle toujours en activité ?
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