SIVOM DE L'ARGONNE ARDENNAISE
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise SIVOM DE L'ARGONNE ARDENNAISE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 240 800 151, est actuellement en activité depuis 58 ans et 2 mois. Sa date de création déclarée remonte au 30 septembre 1968.
Sur le plan économique, SIVOM DE L'ARGONNE ARDENNAISE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de GRANDPRE (08250).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7345). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. Le réseau de l'entreprise s'organise autour d'un établissement unique faisant office de siège social. Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 46 240 800 151.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- SIVOM DE L'ARGONNE ARDENNAISE
- Nom commercial / Enseigne
- SIVOM DE L'ARGONNE ARDENNAISE
- Numéro SIREN
- 240 800 151Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 46 240 800 151(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 240 800 151 00013
- Forme juridique
- Forme juridique déclarée(Code 7345)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 84.11Z— Administration publique générale
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 30 septembre 1968(il y a 58 ans et 2 mois)
- Date de début d'activité
- 1 janvier 2008
- Tranche d'effectifs salariés
- 10 à 19 salariés (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)
Établissements rattachés1 au total
Questions fréquentes sur SIVOM DE L'ARGONNE ARDENNAISE
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de SIVOM DE L'ARGONNE ARDENNAISE ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de SIVOM DE L'ARGONNE ARDENNAISE ?
Quelle est l'adresse du siège social de SIVOM DE L'ARGONNE ARDENNAISE ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de SIVOM DE L'ARGONNE ARDENNAISE ?
L'entreprise SIVOM DE L'ARGONNE ARDENNAISE est-elle toujours en activité ?
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