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ActiveNAF 2025 : 84.11Y

SIVOM DE L'ARGONNE ARDENNAISE

SIREN 240 800 151APE 84.11ZCréée il y a 58 ans et 2 mois

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 5021Convention collective IDCC 5021

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise SIVOM DE L'ARGONNE ARDENNAISE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 240 800 151, est actuellement en activité depuis 58 ans et 2 mois. Sa date de création déclarée remonte au 30 septembre 1968.

Sur le plan économique, SIVOM DE L'ARGONNE ARDENNAISE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de GRANDPRE (08250).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7345). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. Le réseau de l'entreprise s'organise autour d'un établissement unique faisant office de siège social. Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 46 240 800 151.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
SIVOM DE L'ARGONNE ARDENNAISE
Nom commercial / Enseigne
SIVOM DE L'ARGONNE ARDENNAISE
Numéro SIREN
240 800 151Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 46 240 800 151(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
240 800 151 00013
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7345)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
84.11Z— Administration publique générale
Activité prévisionnelle NAF 2025
84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
30 septembre 1968(il y a 58 ans et 2 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
10 à 19 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés1 au total

Questions fréquentes sur SIVOM DE L'ARGONNE ARDENNAISE

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de SIVOM DE L'ARGONNE ARDENNAISE ?
Le numéro SIREN de SIVOM DE L'ARGONNE ARDENNAISE est le 240800151 (240 800 151). Le SIRET de son siège social est le 24080015100013 (240 800 151 00013).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de SIVOM DE L'ARGONNE ARDENNAISE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à SIVOM DE L'ARGONNE ARDENNAISE est FR 46 240 800 151 (FR46240800151).
Quelle est l'adresse du siège social de SIVOM DE L'ARGONNE ARDENNAISE ?
Le siège social de l'entreprise SIVOM DE L'ARGONNE ARDENNAISE est situé à l'adresse déclarée suivante : 08250 GRANDPRE.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de SIVOM DE L'ARGONNE ARDENNAISE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de SIVOM DE L'ARGONNE ARDENNAISE est 84.11Z, ce qui correspond à l'activité : "Administration publique générale".
L'entreprise SIVOM DE L'ARGONNE ARDENNAISE est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise SIVOM DE L'ARGONNE ARDENNAISE est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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