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Cessée

SIVOM DE L'EST DU SEDANAIS

SIREN 240 800 730APE 84.11ZCréée il y a 51 ans et 6 mois

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise SIVOM DE L'EST DU SEDANAIS, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 240 800 730, est une entité aujourd'hui répertoriée comme cessée dans le registre national Sirene. Sa cessation d'activité a été enregistrée le 1 janvier 2016.

Sur le plan économique, SIVOM DE L'EST DU SEDANAIS exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de POURU-SAINT-REMY (08140).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7345). L'entreprise dispose d'un réseau composé de 2 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 37 240 800 730.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
SIVOM DE L'EST DU SEDANAIS
Nom commercial / Enseigne
SIVOM DE L'EST DU SEDANAIS
Numéro SIREN
240 800 730Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 37 240 800 730(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
240 800 730 00014
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7345)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
84.11Z— Administration publique générale
Date de création / immatriculation
21 mai 1975(il y a 51 ans et 6 mois)
Date de cessation d'activité
1 janvier 2016
Tranche d'effectifs salariés
Non employeur
Catégorie d'entreprise
Non classifiée

Établissements rattachés2 au total

Questions fréquentes sur SIVOM DE L'EST DU SEDANAIS

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de SIVOM DE L'EST DU SEDANAIS ?
Le numéro SIREN de SIVOM DE L'EST DU SEDANAIS est le 240800730 (240 800 730). Le SIRET de son siège social est le 24080073000014 (240 800 730 00014).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de SIVOM DE L'EST DU SEDANAIS ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à SIVOM DE L'EST DU SEDANAIS est FR 37 240 800 730 (FR37240800730).
Quelle est l'adresse du siège social de SIVOM DE L'EST DU SEDANAIS ?
Le siège social de l'entreprise SIVOM DE L'EST DU SEDANAIS est situé à l'adresse déclarée suivante : MAIRIE 45 PETITE RUE 08140 POURU-SAINT-REMY.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de SIVOM DE L'EST DU SEDANAIS ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de SIVOM DE L'EST DU SEDANAIS est 84.11Z, ce qui correspond à l'activité : "Administration publique générale".
L'entreprise SIVOM DE L'EST DU SEDANAIS est-elle toujours en activité ?
Non, l'entreprise SIVOM DE L'EST DU SEDANAIS est enregistrée comme ayant cessé son activité au répertoire Sirene.
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