COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANAL DU MIDI EN SUD MINERVOIS

L'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANAL DU MIDI EN SUD MINERVOIS, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 241 100 577, est une entité aujourd'hui répertoriée comme cessée dans le registre national Sirene. Sa cessation d'activité a été enregistrée le 31 décembre 2010.

Sur le plan économique, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANAL DU MIDI EN SUD MINERVOIS exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de GINESTAS (11120).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7346). L'entreprise dispose d'un réseau composé de 3 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 00 241 100 577.