COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D UZERCHE
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D UZERCHE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 241 927 243, est actuellement en activité depuis 26 ans et 11 mois. Sa date de création déclarée remonte au 31 décembre 1999.
Sur le plan économique, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D UZERCHE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence.
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7346). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 11 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 96 241 927 243.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D UZERCHE
- Nom commercial / Enseigne
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D UZERCHE
- Numéro SIREN
- 241 927 243Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 96 241 927 243(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 241 927 243 00014
- Forme juridique
- Forme juridique déclarée(Code 7346)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 84.11Z— Administration publique générale
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 31 décembre 1999(il y a 26 ans et 11 mois)
- Date de début d'activité
- 1 janvier 2008
- Tranche d'effectifs salariés
- 6 à 9 salariés (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)
Établissements rattachés11 au total
Aucun établissement secondaire répertorié.
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D UZERCHE
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.