ActiveNAF 2025 : 84.11Y

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL

SIREN 243 100 633APE 84.11ZCréée il y a 30 ans

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Organisme de Formation Déclaré

Numéro de déclaration d'activité (NDA) : 7331P006031

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 5021Convention collective IDCC 5021

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 243 100 633, est actuellement en activité depuis 30 ans. Sa date de création déclarée remonte au 13 novembre 1996.

Sur le plan économique, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de LABEGE (31670).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7348). Elle est répertoriée au sens statistique comme ETI. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 41 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 39 243 100 633.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL
Nom commercial / Enseigne: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL
Numéro SIREN: 243 100 633Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire: FR 39 243 100 633(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social: 243 100 633 00391
Forme juridique: Forme juridique déclarée(Code 7348)
Activité principale (APE NAF Rév. 2): 84.11Z— Administration publique générale
Activité prévisionnelle NAF 2025: 84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation: 13 novembre 1996(il y a 30 ans)
Date de début d'activité: 21 juillet 2021
Tranche d'effectifs salariés: 1 000 à 1 999 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise: ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire) (millésime 2024)

Établissements rattachés41 au total

Siège socialOuvertSIRET 243 100 633 00391
LABEGEINNOPOLE 110 RUE MARCO POLO 31670 LABEGE

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL ?

Le numéro SIREN de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL est le 243100633 (243 100 633). Le SIRET de son siège social est le 24310063300391 (243 100 633 00391).

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL ?

Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL est FR 39 243 100 633 (FR39243100633).

Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL ?

Le siège social de l'entreprise COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL est situé à l'adresse déclarée suivante : LABEGEINNOPOLE 110 RUE MARCO POLO 31670 LABEGE.

Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL est 84.11Z, ce qui correspond à l'activité : "Administration publique générale".

L'entreprise COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, l'entreprise COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.

Implantation géographique

LABEGEINNOPOLE 110 RUE MARCO POLO 31670 LABEGE

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Secteur professionnel

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Contrôles techniques et constatations

Constats factuels vérifiables issus des répertoires officiels de l'État au jour de la consultation.

État administratif déclaréActif (en activité)

Structure syntaxique SIRENClé de Luhn valide (ISO/CEI)

Numéro TVA intracommunautaireCalculé (non vérifié VIES)

Procédures collectives (BODACC)Aucune annonce dans le périmètre

Registres publics et actes d'immatriculation

Consultez ou téléchargez les justificatifs légaux d'immatriculation :

Avis de situation Sirene Insee Dossier RNE / Actes INPI Annonces légales BODACC

Garanties & Sources publiques

Les informations de cette fiche sont issues en temps réel des répertoires officiels publics ouverts de la base Sirene de l'INSEE, de l'INPI (RNE) et du BODACC (Licence Ouverte 2.0).

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