COMMUNAUTE COMMUNE DU BAS ARMAGNAC
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise COMMUNAUTE COMMUNE DU BAS ARMAGNAC, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 243 200 409, est actuellement en activité depuis 27 ans et 11 mois. Sa date de création déclarée remonte au 30 décembre 1998.
Sur le plan économique, COMMUNAUTE COMMUNE DU BAS ARMAGNAC exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de NOGARO (32110).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7346). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 5 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 25 243 200 409.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- COMMUNAUTE COMMUNE DU BAS ARMAGNAC
- Nom commercial / Enseigne
- COMMUNAUTE COMMUNE DU BAS ARMAGNAC
- Numéro SIREN
- 243 200 409Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 25 243 200 409(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 243 200 409 00031
- Forme juridique
- Forme juridique déclarée(Code 7346)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 84.11Z— Administration publique générale
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 30 décembre 1998(il y a 27 ans et 11 mois)
- Date de début d'activité
- 1 janvier 2008
- Tranche d'effectifs salariés
- 50 à 99 salariés (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)
Établissements rattachés5 au total
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE COMMUNE DU BAS ARMAGNAC
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNAUTE COMMUNE DU BAS ARMAGNAC ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNAUTE COMMUNE DU BAS ARMAGNAC ?
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNAUTE COMMUNE DU BAS ARMAGNAC ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNAUTE COMMUNE DU BAS ARMAGNAC ?
L'entreprise COMMUNAUTE COMMUNE DU BAS ARMAGNAC est-elle toujours en activité ?
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