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ActiveNAF 2025 : 84.11Y

COMMUNAUTE COMMUNE DU BAS ARMAGNAC

SIREN 243 200 409APE 84.11ZCréée il y a 27 ans et 11 mois

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 5021Convention collective IDCC 5021

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise COMMUNAUTE COMMUNE DU BAS ARMAGNAC, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 243 200 409, est actuellement en activité depuis 27 ans et 11 mois. Sa date de création déclarée remonte au 30 décembre 1998.

Sur le plan économique, COMMUNAUTE COMMUNE DU BAS ARMAGNAC exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de NOGARO (32110).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7346). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 5 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 25 243 200 409.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
COMMUNAUTE COMMUNE DU BAS ARMAGNAC
Nom commercial / Enseigne
COMMUNAUTE COMMUNE DU BAS ARMAGNAC
Numéro SIREN
243 200 409Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 25 243 200 409(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
243 200 409 00031
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7346)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
84.11Z— Administration publique générale
Activité prévisionnelle NAF 2025
84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
30 décembre 1998(il y a 27 ans et 11 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
50 à 99 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés5 au total

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE COMMUNE DU BAS ARMAGNAC

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNAUTE COMMUNE DU BAS ARMAGNAC ?
Le numéro SIREN de COMMUNAUTE COMMUNE DU BAS ARMAGNAC est le 243200409 (243 200 409). Le SIRET de son siège social est le 24320040900031 (243 200 409 00031).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNAUTE COMMUNE DU BAS ARMAGNAC ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à COMMUNAUTE COMMUNE DU BAS ARMAGNAC est FR 25 243 200 409 (FR25243200409).
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNAUTE COMMUNE DU BAS ARMAGNAC ?
Le siège social de l'entreprise COMMUNAUTE COMMUNE DU BAS ARMAGNAC est situé à l'adresse déclarée suivante : 77 RTE NATIONALE 32110 NOGARO.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNAUTE COMMUNE DU BAS ARMAGNAC ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMMUNAUTE COMMUNE DU BAS ARMAGNAC est 84.11Z, ce qui correspond à l'activité : "Administration publique générale".
L'entreprise COMMUNAUTE COMMUNE DU BAS ARMAGNAC est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise COMMUNAUTE COMMUNE DU BAS ARMAGNAC est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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