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ActiveNAF 2025 : 84.11Y

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ESTUAIRE

SIREN 243 300 811APE 84.11ZCréée il y a 31 ans et 2 mois

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Certification Qualiopi

Conformité certifiée au Référentiel National Qualité pour les actions de formation.

Organisme de Formation Déclaré

Numéro de déclaration d'activité (NDA) : 72330980533

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 5021Convention collective IDCC 5021

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ESTUAIRE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 243 300 811, est actuellement en activité depuis 31 ans et 2 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 septembre 1995.

Sur le plan économique, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ESTUAIRE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de BRAUD-ET-SAINT-LOUIS (33820).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7346). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 17 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 46 243 300 811.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ESTUAIRE
Nom commercial / Enseigne
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ESTUAIRE
Numéro SIREN
243 300 811Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 46 243 300 811(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
243 300 811 00128
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7346)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
84.11Z— Administration publique générale
Activité prévisionnelle NAF 2025
84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 septembre 1995(il y a 31 ans et 2 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
100 à 199 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés17 au total

Aucun établissement secondaire répertorié.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ESTUAIRE

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ESTUAIRE ?
Le numéro SIREN de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ESTUAIRE est le 243300811 (243 300 811). Le SIRET de son siège social est le 24330081100128 (243 300 811 00128).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ESTUAIRE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ESTUAIRE est FR 46 243 300 811 (FR46243300811).
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ESTUAIRE ?
Le siège social de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ESTUAIRE est situé à l'adresse déclarée suivante : 38 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 33820 BRAUD-ET-SAINT-LOUIS.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ESTUAIRE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ESTUAIRE est 84.11Z, ce qui correspond à l'activité : "Administration publique générale".
L'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ESTUAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ESTUAIRE est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.