COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ESTUAIRE
Certifications, labels et qualifications professionnelles
Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.
Certification Qualiopi
Conformité certifiée au Référentiel National Qualité pour les actions de formation.
Organisme de Formation Déclaré
Numéro de déclaration d'activité (NDA) : 72330980533
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ESTUAIRE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 243 300 811, est actuellement en activité depuis 31 ans et 2 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 septembre 1995.
Sur le plan économique, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ESTUAIRE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de BRAUD-ET-SAINT-LOUIS (33820).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7346). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 17 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 46 243 300 811.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ESTUAIRE
- Nom commercial / Enseigne
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ESTUAIRE
- Numéro SIREN
- 243 300 811Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 46 243 300 811(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 243 300 811 00128
- Forme juridique
- Forme juridique déclarée(Code 7346)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 84.11Z— Administration publique générale
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 1 septembre 1995(il y a 31 ans et 2 mois)
- Date de début d'activité
- 1 janvier 2008
- Tranche d'effectifs salariés
- 100 à 199 salariés (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)
Établissements rattachés17 au total
Aucun établissement secondaire répertorié.
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ESTUAIRE
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.