COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 243 301 447, est actuellement en activité depuis 23 ans et 11 mois. Sa date de création déclarée remonte au 10 décembre 2002.
Sur le plan économique, COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de ARSAC (33460).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7346). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 10 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 14 243 301 447.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE
- Nom commercial / Enseigne
- COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE
- Numéro SIREN
- 243 301 447Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 14 243 301 447(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 243 301 447 00062
- Forme juridique
- Forme juridique déclarée(Code 7346)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 84.11Z— Administration publique générale
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 10 décembre 2002(il y a 23 ans et 11 mois)
- Date de début d'activité
- 5 avril 2017
- Tranche d'effectifs salariés
- 200 à 249 salariés (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)
Établissements rattachés10 au total
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE ?
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE ?
L'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE est-elle toujours en activité ?
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