CC BROCELIANDE COMMUNAUTE
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise CC BROCELIANDE COMMUNAUTE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 243 500 618, est actuellement en activité depuis 32 ans et 11 mois. Sa date de création déclarée remonte au 30 décembre 1993.
Sur le plan économique, CC BROCELIANDE COMMUNAUTE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de PLELAN-LE-GRAND (35380).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7346). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 18 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 07 243 500 618.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- CC BROCELIANDE COMMUNAUTE
- Nom commercial / Enseigne
- CC BROCELIANDE COMMUNAUTE
- Numéro SIREN
- 243 500 618Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 07 243 500 618(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 243 500 618 00034
- Forme juridique
- Forme juridique déclarée(Code 7346)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 84.11Z— Administration publique générale
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 30 décembre 1993(il y a 32 ans et 11 mois)
- Date de début d'activité
- 1 janvier 2008
- Tranche d'effectifs salariés
- 50 à 99 salariés (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)
Établissements rattachés18 au total
Questions fréquentes sur CC BROCELIANDE COMMUNAUTE
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de CC BROCELIANDE COMMUNAUTE ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de CC BROCELIANDE COMMUNAUTE ?
Quelle est l'adresse du siège social de CC BROCELIANDE COMMUNAUTE ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de CC BROCELIANDE COMMUNAUTE ?
L'entreprise CC BROCELIANDE COMMUNAUTE est-elle toujours en activité ?
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