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ActiveNAF 2025 : 84.11Y

SIVOM DE L'ESCOTAIS

SIREN 243 700 119APE 84.11ZCréée il y a 43 ans et 8 mois

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 5021Convention collective IDCC 5021

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise SIVOM DE L'ESCOTAIS, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 243 700 119, est actuellement en activité depuis 43 ans et 8 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 mars 1983.

Sur le plan économique, SIVOM DE L'ESCOTAIS exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de SAINT-PATERNE-RACAN (37370).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7345). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 4 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 20 243 700 119.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
SIVOM DE L'ESCOTAIS
Nom commercial / Enseigne
SIVOM DE L'ESCOTAIS
Numéro SIREN
243 700 119Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 20 243 700 119(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
243 700 119 00015
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7345)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
84.11Z— Administration publique générale
Activité prévisionnelle NAF 2025
84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 mars 1983(il y a 43 ans et 8 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
1 ou 2 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés4 au total

Questions fréquentes sur SIVOM DE L'ESCOTAIS

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de SIVOM DE L'ESCOTAIS ?
Le numéro SIREN de SIVOM DE L'ESCOTAIS est le 243700119 (243 700 119). Le SIRET de son siège social est le 24370011900015 (243 700 119 00015).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de SIVOM DE L'ESCOTAIS ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à SIVOM DE L'ESCOTAIS est FR 20 243 700 119 (FR20243700119).
Quelle est l'adresse du siège social de SIVOM DE L'ESCOTAIS ?
Le siège social de l'entreprise SIVOM DE L'ESCOTAIS est situé à l'adresse déclarée suivante : MAIRIE 30 RUE DE LA GARE 37370 SAINT-PATERNE-RACAN.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de SIVOM DE L'ESCOTAIS ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de SIVOM DE L'ESCOTAIS est 84.11Z, ce qui correspond à l'activité : "Administration publique générale".
L'entreprise SIVOM DE L'ESCOTAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise SIVOM DE L'ESCOTAIS est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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