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ActiveNAF 2025 : 84.11Y

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA STATION DES ROUSSES-HAUT-JURA

SIREN 243 900 354APE 84.11ZCréée il y a 32 ans et 10 mois

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 5021Convention collective IDCC 5021

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA STATION DES ROUSSES-HAUT-JURA, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 243 900 354, est actuellement en activité depuis 32 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1994.

Sur le plan économique, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA STATION DES ROUSSES-HAUT-JURA exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de LES ROUSSES (39220).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7346). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 8 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 04 243 900 354.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA STATION DES ROUSSES-HAUT-JURA
Nom commercial / Enseigne
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA STATION DES ROUSSES-HAUT-JURA
Numéro SIREN
243 900 354Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 04 243 900 354(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
243 900 354 00040
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7346)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
84.11Z— Administration publique générale
Activité prévisionnelle NAF 2025
84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 janvier 1994(il y a 32 ans et 10 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
20 à 49 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés8 au total

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA STATION DES ROUSSES-HAUT-JURA

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA STATION DES ROUSSES-HAUT-JURA ?
Le numéro SIREN de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA STATION DES ROUSSES-HAUT-JURA est le 243900354 (243 900 354). Le SIRET de son siège social est le 24390035400040 (243 900 354 00040).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA STATION DES ROUSSES-HAUT-JURA ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA STATION DES ROUSSES-HAUT-JURA est FR 04 243 900 354 (FR04243900354).
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA STATION DES ROUSSES-HAUT-JURA ?
Le siège social de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA STATION DES ROUSSES-HAUT-JURA est situé à l'adresse déclarée suivante : FORT DES ROUSSES RUE DU SGT CHEF M BENOIT LIZON 39220 LES ROUSSES.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA STATION DES ROUSSES-HAUT-JURA ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA STATION DES ROUSSES-HAUT-JURA est 84.11Z, ce qui correspond à l'activité : "Administration publique générale".
L'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA STATION DES ROUSSES-HAUT-JURA est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA STATION DES ROUSSES-HAUT-JURA est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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