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ActiveNAF 2025 : 84.11Y

COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD

SIREN 243 900 560APE 84.11ZCréée il y a 31 ans et 10 mois

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 5021Convention collective IDCC 5021

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 243 900 560, est actuellement en activité depuis 31 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1995.

Sur le plan économique, COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de DAMPIERRE (39700).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7346). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 10 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 40 243 900 560.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD
Nom commercial / Enseigne
COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD
Numéro SIREN
243 900 560Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 40 243 900 560(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
243 900 560 00034
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7346)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
84.11Z— Administration publique générale
Activité prévisionnelle NAF 2025
84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 janvier 1995(il y a 31 ans et 10 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2017
Tranche d'effectifs salariés
100 à 199 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés10 au total

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD ?
Le numéro SIREN de COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD est le 243900560 (243 900 560). Le SIRET de son siège social est le 24390056000034 (243 900 560 00034).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD est FR 40 243 900 560 (FR40243900560).
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD ?
Le siège social de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD est situé à l'adresse déclarée suivante : 1 CHEMIN DU TISSAGE 39700 DAMPIERRE.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD est 84.11Z, ce qui correspond à l'activité : "Administration publique générale".
L'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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