COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 243 900 560, est actuellement en activité depuis 31 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1995.
Sur le plan économique, COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de DAMPIERRE (39700).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7346). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 10 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 40 243 900 560.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD
- Nom commercial / Enseigne
- COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD
- Numéro SIREN
- 243 900 560Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 40 243 900 560(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 243 900 560 00034
- Forme juridique
- Forme juridique déclarée(Code 7346)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 84.11Z— Administration publique générale
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 1 janvier 1995(il y a 31 ans et 10 mois)
- Date de début d'activité
- 1 janvier 2017
- Tranche d'effectifs salariés
- 100 à 199 salariés (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)
Établissements rattachés10 au total
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD ?
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD ?
L'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD est-elle toujours en activité ?
Autres entreprises du secteur 84.11Z à DAMPIERRE
84.11Z
DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES JURA
DAMPIERRE
COMMUNE DE DAMPIERRE
DAMPIERRE
COMMUNE DE RANCHOT
DAMPIERRE
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS
DAMPIERRE
OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE
DAMPIERRE
COMMUNE DE MONTREUIL
DAMPIERRE