COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BELLE-ILE-EN-MER
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BELLE-ILE-EN-MER, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 245 600 465, est actuellement en activité depuis 31 ans et 11 mois. Sa date de création déclarée remonte au 26 décembre 1994.
Sur le plan économique, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BELLE-ILE-EN-MER exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de LE PALAIS (56360).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7346). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 22 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 77 245 600 465.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BELLE-ILE-EN-MER
- Nom commercial / Enseigne
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BELLE-ILE-EN-MER
- Numéro SIREN
- 245 600 465Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 77 245 600 465(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 245 600 465 00133
- Forme juridique
- Forme juridique déclarée(Code 7346)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 84.11Z— Administration publique générale
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 26 décembre 1994(il y a 31 ans et 11 mois)
- Date de début d'activité
- 4 novembre 2013
- Tranche d'effectifs salariés
- 100 à 199 salariés (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)
Établissements rattachés22 au total
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BELLE-ILE-EN-MER
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BELLE-ILE-EN-MER ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BELLE-ILE-EN-MER ?
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BELLE-ILE-EN-MER ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BELLE-ILE-EN-MER ?
L'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BELLE-ILE-EN-MER est-elle toujours en activité ?
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