Aller au contenu principal
ActiveNAF 2025 : 84.11Y

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BELLE-ILE-EN-MER

SIREN 245 600 465APE 84.11ZCréée il y a 31 ans et 11 mois

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 5021Convention collective IDCC 5021

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BELLE-ILE-EN-MER, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 245 600 465, est actuellement en activité depuis 31 ans et 11 mois. Sa date de création déclarée remonte au 26 décembre 1994.

Sur le plan économique, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BELLE-ILE-EN-MER exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de LE PALAIS (56360).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7346). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 22 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 77 245 600 465.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BELLE-ILE-EN-MER
Nom commercial / Enseigne
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BELLE-ILE-EN-MER
Numéro SIREN
245 600 465Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 77 245 600 465(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
245 600 465 00133
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7346)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
84.11Z— Administration publique générale
Activité prévisionnelle NAF 2025
84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
26 décembre 1994(il y a 31 ans et 11 mois)
Date de début d'activité
4 novembre 2013
Tranche d'effectifs salariés
100 à 199 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés22 au total

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BELLE-ILE-EN-MER

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BELLE-ILE-EN-MER ?
Le numéro SIREN de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BELLE-ILE-EN-MER est le 245600465 (245 600 465). Le SIRET de son siège social est le 24560046500133 (245 600 465 00133).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BELLE-ILE-EN-MER ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BELLE-ILE-EN-MER est FR 77 245 600 465 (FR77245600465).
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BELLE-ILE-EN-MER ?
Le siège social de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BELLE-ILE-EN-MER est situé à l'adresse déclarée suivante : HAUTE BOULOGNE 56 RUE ALEXIS DANAN 56360 LE PALAIS.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BELLE-ILE-EN-MER ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BELLE-ILE-EN-MER est 84.11Z, ce qui correspond à l'activité : "Administration publique générale".
L'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BELLE-ILE-EN-MER est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BELLE-ILE-EN-MER est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
Même secteur d'activité

Autres entreprises du secteur 84.11Z à LE PALAIS

84.11Z

Tout le secteur 84.11Z