SIVOM VALLEE VERTE DE LA COUZE CHAMBON
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise SIVOM VALLEE VERTE DE LA COUZE CHAMBON, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 246 300 263, est actuellement en activité depuis 50 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 26 janvier 1976.
Sur le plan économique, SIVOM VALLEE VERTE DE LA COUZE CHAMBON exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de MUROL (63790).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7345). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 4 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 03 246 300 263.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- SIVOM VALLEE VERTE DE LA COUZE CHAMBON
- Nom commercial / Enseigne
- SIVOM VALLEE VERTE DE LA COUZE CHAMBON
- Numéro SIREN
- 246 300 263Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 03 246 300 263(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 246 300 263 00018
- Forme juridique
- Forme juridique déclarée(Code 7345)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 84.11Z— Administration publique générale
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 26 janvier 1976(il y a 50 ans et 10 mois)
- Date de début d'activité
- 1 janvier 2008
- Tranche d'effectifs salariés
- 6 à 9 salariés (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)
Établissements rattachés4 au total
Questions fréquentes sur SIVOM VALLEE VERTE DE LA COUZE CHAMBON
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de SIVOM VALLEE VERTE DE LA COUZE CHAMBON ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de SIVOM VALLEE VERTE DE LA COUZE CHAMBON ?
Quelle est l'adresse du siège social de SIVOM VALLEE VERTE DE LA COUZE CHAMBON ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de SIVOM VALLEE VERTE DE LA COUZE CHAMBON ?
L'entreprise SIVOM VALLEE VERTE DE LA COUZE CHAMBON est-elle toujours en activité ?
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