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ActiveNAF 2025 : 84.11Y

SIVOM VALLEE VERTE DE LA COUZE CHAMBON

SIREN 246 300 263APE 84.11ZCréée il y a 50 ans et 10 mois

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 5021Convention collective IDCC 5021

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise SIVOM VALLEE VERTE DE LA COUZE CHAMBON, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 246 300 263, est actuellement en activité depuis 50 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 26 janvier 1976.

Sur le plan économique, SIVOM VALLEE VERTE DE LA COUZE CHAMBON exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de MUROL (63790).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7345). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 4 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 03 246 300 263.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
SIVOM VALLEE VERTE DE LA COUZE CHAMBON
Nom commercial / Enseigne
SIVOM VALLEE VERTE DE LA COUZE CHAMBON
Numéro SIREN
246 300 263Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 03 246 300 263(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
246 300 263 00018
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7345)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
84.11Z— Administration publique générale
Activité prévisionnelle NAF 2025
84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
26 janvier 1976(il y a 50 ans et 10 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
6 à 9 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés4 au total

Questions fréquentes sur SIVOM VALLEE VERTE DE LA COUZE CHAMBON

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de SIVOM VALLEE VERTE DE LA COUZE CHAMBON ?
Le numéro SIREN de SIVOM VALLEE VERTE DE LA COUZE CHAMBON est le 246300263 (246 300 263). Le SIRET de son siège social est le 24630026300018 (246 300 263 00018).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de SIVOM VALLEE VERTE DE LA COUZE CHAMBON ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à SIVOM VALLEE VERTE DE LA COUZE CHAMBON est FR 03 246 300 263 (FR03246300263).
Quelle est l'adresse du siège social de SIVOM VALLEE VERTE DE LA COUZE CHAMBON ?
Le siège social de l'entreprise SIVOM VALLEE VERTE DE LA COUZE CHAMBON est situé à l'adresse déclarée suivante : MAIRIE 80 RUE DE L HOTEL DE VILLE 63790 MUROL.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de SIVOM VALLEE VERTE DE LA COUZE CHAMBON ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de SIVOM VALLEE VERTE DE LA COUZE CHAMBON est 84.11Z, ce qui correspond à l'activité : "Administration publique générale".
L'entreprise SIVOM VALLEE VERTE DE LA COUZE CHAMBON est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise SIVOM VALLEE VERTE DE LA COUZE CHAMBON est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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