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Cessée

COMMUNAUTE COM DU PAYS D'ARLANC

SIREN 246 300 651APE 84.11ZCréée il y a 33 ans et 11 mois

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise COMMUNAUTE COM DU PAYS D'ARLANC, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 246 300 651, est une entité aujourd'hui répertoriée comme cessée dans le registre national Sirene. Sa cessation d'activité a été enregistrée le 1 janvier 2017.

Sur le plan économique, COMMUNAUTE COM DU PAYS D'ARLANC exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de ARLANC (63220).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7346). L'entreprise dispose d'un réseau composé de 16 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 03 246 300 651.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
COMMUNAUTE COM DU PAYS D'ARLANC
Nom commercial / Enseigne
COMMUNAUTE COM DU PAYS D'ARLANC
Numéro SIREN
246 300 651Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 03 246 300 651(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
246 300 651 00113
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7346)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
84.11Z— Administration publique générale
Date de création / immatriculation
23 décembre 1992(il y a 33 ans et 11 mois)
Date de cessation d'activité
1 janvier 2017
Tranche d'effectifs salariés
Non employeur
Catégorie d'entreprise
Non classifiée

Établissements rattachés16 au total

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE COM DU PAYS D'ARLANC

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNAUTE COM DU PAYS D'ARLANC ?
Le numéro SIREN de COMMUNAUTE COM DU PAYS D'ARLANC est le 246300651 (246 300 651). Le SIRET de son siège social est le 24630065100113 (246 300 651 00113).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNAUTE COM DU PAYS D'ARLANC ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à COMMUNAUTE COM DU PAYS D'ARLANC est FR 03 246 300 651 (FR03246300651).
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNAUTE COM DU PAYS D'ARLANC ?
Le siège social de l'entreprise COMMUNAUTE COM DU PAYS D'ARLANC est situé à l'adresse déclarée suivante : QUARTIER SAINT-JOSEPH 1 RUE DES NOBLES 63220 ARLANC.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNAUTE COM DU PAYS D'ARLANC ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMMUNAUTE COM DU PAYS D'ARLANC est 84.11Z, ce qui correspond à l'activité : "Administration publique générale".
L'entreprise COMMUNAUTE COM DU PAYS D'ARLANC est-elle toujours en activité ?
Non, l'entreprise COMMUNAUTE COM DU PAYS D'ARLANC est enregistrée comme ayant cessé son activité au répertoire Sirene.
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