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ActiveNAF 2025 : 84.11Y

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY

SIREN 246 401 756APE 84.11ZCréée il y a 26 ans et 11 mois

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 9999Convention collective IDCC 9999

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 246 401 756, est actuellement en activité depuis 26 ans et 11 mois. Sa date de création déclarée remonte au 28 décembre 1999.

Sur le plan économique, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de BENEJACQ (64800).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7346). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 18 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 96 246 401 756.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY
Nom commercial / Enseigne
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY
Numéro SIREN
246 401 756Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 96 246 401 756(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
246 401 756 00019
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7346)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
84.11Z— Administration publique générale
Activité prévisionnelle NAF 2025
84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
28 décembre 1999(il y a 26 ans et 11 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
100 à 199 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés18 au total

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY ?
Le numéro SIREN de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY est le 246401756 (246 401 756). Le SIRET de son siège social est le 24640175600019 (246 401 756 00019).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY est FR 96 246 401 756 (FR96246401756).
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY ?
Le siège social de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY est situé à l'adresse déclarée suivante : MAISON DU CANTON RUE MONPLAISIR 64800 BENEJACQ.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY est 84.11Z, ce qui correspond à l'activité : "Administration publique générale".
L'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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