COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 246 401 756, est actuellement en activité depuis 26 ans et 11 mois. Sa date de création déclarée remonte au 28 décembre 1999.
Sur le plan économique, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de BENEJACQ (64800).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7346). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 18 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 96 246 401 756.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY
- Nom commercial / Enseigne
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY
- Numéro SIREN
- 246 401 756Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 96 246 401 756(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 246 401 756 00019
- Forme juridique
- Forme juridique déclarée(Code 7346)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 84.11Z— Administration publique générale
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 28 décembre 1999(il y a 26 ans et 11 mois)
- Date de début d'activité
- 1 janvier 2008
- Tranche d'effectifs salariés
- 100 à 199 salariés (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)
Établissements rattachés18 au total
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY ?
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY ?
L'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY est-elle toujours en activité ?
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