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ActiveNAF 2025 : 84.11Y

SIVOM DU LABAT DE BUN

SIREN 246 500 045APE 84.11ZCréée il y a 44 ans et 10 mois

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Agriculture Biologique (Bio)

Produits et exploitation certifiés selon le cahier des charges européen AB.

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 5021Convention collective IDCC 5021
IDCC 7024Convention collective IDCC 7024

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise SIVOM DU LABAT DE BUN, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 246 500 045, est actuellement en activité depuis 44 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1982.

Sur le plan économique, SIVOM DU LABAT DE BUN exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de BUN (65400).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7345). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 6 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 83 246 500 045.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
SIVOM DU LABAT DE BUN
Nom commercial / Enseigne
SIVOM DU LABAT DE BUN
Numéro SIREN
246 500 045Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 83 246 500 045(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
246 500 045 00066
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7345)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
84.11Z— Administration publique générale
Activité prévisionnelle NAF 2025
84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 janvier 1982(il y a 44 ans et 10 mois)
Date de début d'activité
17 décembre 2020
Tranche d'effectifs salariés
3 à 5 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés6 au total

Questions fréquentes sur SIVOM DU LABAT DE BUN

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de SIVOM DU LABAT DE BUN ?
Le numéro SIREN de SIVOM DU LABAT DE BUN est le 246500045 (246 500 045). Le SIRET de son siège social est le 24650004500066 (246 500 045 00066).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de SIVOM DU LABAT DE BUN ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à SIVOM DU LABAT DE BUN est FR 83 246 500 045 (FR83246500045).
Quelle est l'adresse du siège social de SIVOM DU LABAT DE BUN ?
Le siège social de l'entreprise SIVOM DU LABAT DE BUN est situé à l'adresse déclarée suivante : 2 IMPASSE LA POUEYE 65400 BUN.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de SIVOM DU LABAT DE BUN ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de SIVOM DU LABAT DE BUN est 84.11Z, ce qui correspond à l'activité : "Administration publique générale".
L'entreprise SIVOM DU LABAT DE BUN est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise SIVOM DU LABAT DE BUN est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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