SIVOM DU LABAT DE BUN
Certifications, labels et qualifications professionnelles
Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.
Agriculture Biologique (Bio)
Produits et exploitation certifiés selon le cahier des charges européen AB.
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise SIVOM DU LABAT DE BUN, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 246 500 045, est actuellement en activité depuis 44 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1982.
Sur le plan économique, SIVOM DU LABAT DE BUN exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de BUN (65400).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7345). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 6 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 83 246 500 045.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- SIVOM DU LABAT DE BUN
- Nom commercial / Enseigne
- SIVOM DU LABAT DE BUN
- Numéro SIREN
- 246 500 045Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 83 246 500 045(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 246 500 045 00066
- Forme juridique
- Forme juridique déclarée(Code 7345)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 84.11Z— Administration publique générale
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 1 janvier 1982(il y a 44 ans et 10 mois)
- Date de début d'activité
- 17 décembre 2020
- Tranche d'effectifs salariés
- 3 à 5 salariés (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)
Établissements rattachés6 au total
Questions fréquentes sur SIVOM DU LABAT DE BUN
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de SIVOM DU LABAT DE BUN ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de SIVOM DU LABAT DE BUN ?
Quelle est l'adresse du siège social de SIVOM DU LABAT DE BUN ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de SIVOM DU LABAT DE BUN ?
L'entreprise SIVOM DU LABAT DE BUN est-elle toujours en activité ?
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