SIVOM DE LA REGION DE MONT-LOUIS
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise SIVOM DE LA REGION DE MONT-LOUIS, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 246 600 167, est actuellement en activité depuis 54 ans et 1 mois. Sa date de création déclarée remonte au 3 octobre 1972.
Sur le plan économique, SIVOM DE LA REGION DE MONT-LOUIS exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de LA CABANASSE (66210).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7345). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 3 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 40 246 600 167.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- SIVOM DE LA REGION DE MONT-LOUIS
- Nom commercial / Enseigne
- SIVOM DE LA REGION DE MONT-LOUIS
- Numéro SIREN
- 246 600 167Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 40 246 600 167(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 246 600 167 00034
- Forme juridique
- Forme juridique déclarée(Code 7345)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 84.11Z— Administration publique générale
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 3 octobre 1972(il y a 54 ans et 1 mois)
- Date de début d'activité
- 31 juillet 2017
- Tranche d'effectifs salariés
- Non employeur
- Catégorie d'entreprise
- PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)
Établissements rattachés3 au total
Questions fréquentes sur SIVOM DE LA REGION DE MONT-LOUIS
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de SIVOM DE LA REGION DE MONT-LOUIS ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de SIVOM DE LA REGION DE MONT-LOUIS ?
Quelle est l'adresse du siège social de SIVOM DE LA REGION DE MONT-LOUIS ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de SIVOM DE LA REGION DE MONT-LOUIS ?
L'entreprise SIVOM DE LA REGION DE MONT-LOUIS est-elle toujours en activité ?
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