Aller au contenu principal
ActiveNAF 2025 : 84.11Y

SIVOM DE LA REGION DE MONT-LOUIS

SIREN 246 600 167APE 84.11ZCréée il y a 54 ans et 1 mois

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 5021Convention collective IDCC 5021

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise SIVOM DE LA REGION DE MONT-LOUIS, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 246 600 167, est actuellement en activité depuis 54 ans et 1 mois. Sa date de création déclarée remonte au 3 octobre 1972.

Sur le plan économique, SIVOM DE LA REGION DE MONT-LOUIS exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de LA CABANASSE (66210).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7345). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 3 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 40 246 600 167.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
SIVOM DE LA REGION DE MONT-LOUIS
Nom commercial / Enseigne
SIVOM DE LA REGION DE MONT-LOUIS
Numéro SIREN
246 600 167Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 40 246 600 167(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
246 600 167 00034
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7345)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
84.11Z— Administration publique générale
Activité prévisionnelle NAF 2025
84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
3 octobre 1972(il y a 54 ans et 1 mois)
Date de début d'activité
31 juillet 2017
Tranche d'effectifs salariés
Non employeur
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés3 au total

Questions fréquentes sur SIVOM DE LA REGION DE MONT-LOUIS

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de SIVOM DE LA REGION DE MONT-LOUIS ?
Le numéro SIREN de SIVOM DE LA REGION DE MONT-LOUIS est le 246600167 (246 600 167). Le SIRET de son siège social est le 24660016700034 (246 600 167 00034).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de SIVOM DE LA REGION DE MONT-LOUIS ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à SIVOM DE LA REGION DE MONT-LOUIS est FR 40 246 600 167 (FR40246600167).
Quelle est l'adresse du siège social de SIVOM DE LA REGION DE MONT-LOUIS ?
Le siège social de l'entreprise SIVOM DE LA REGION DE MONT-LOUIS est situé à l'adresse déclarée suivante : HOTEL DE VILLE 66210 LA CABANASSE.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de SIVOM DE LA REGION DE MONT-LOUIS ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de SIVOM DE LA REGION DE MONT-LOUIS est 84.11Z, ce qui correspond à l'activité : "Administration publique générale".
L'entreprise SIVOM DE LA REGION DE MONT-LOUIS est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise SIVOM DE LA REGION DE MONT-LOUIS est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
Même secteur d'activité

Autres entreprises du secteur 84.11Z à LA CABANASSE

84.11Z

Tout le secteur 84.11Z