COMMUNAUTE COMMUNES DE LA BASSE-ZORN
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise COMMUNAUTE COMMUNES DE LA BASSE-ZORN, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 246 700 843, est actuellement en activité depuis 32 ans et 11 mois. Sa date de création déclarée remonte au 20 décembre 1993.
Sur le plan économique, COMMUNAUTE COMMUNES DE LA BASSE-ZORN exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de HŒRDT (67720).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7346). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 33 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 10 246 700 843.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- COMMUNAUTE COMMUNES DE LA BASSE-ZORN
- Nom commercial / Enseigne
- COMMUNAUTE COMMUNES DE LA BASSE-ZORN
- Numéro SIREN
- 246 700 843Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 10 246 700 843(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 246 700 843 00146
- Forme juridique
- Forme juridique déclarée(Code 7346)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 84.11Z— Administration publique générale
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 20 décembre 1993(il y a 32 ans et 11 mois)
- Date de début d'activité
- 1 janvier 2008
- Tranche d'effectifs salariés
- 20 à 49 salariés (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)
Établissements rattachés33 au total
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE COMMUNES DE LA BASSE-ZORN
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNAUTE COMMUNES DE LA BASSE-ZORN ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNAUTE COMMUNES DE LA BASSE-ZORN ?
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNAUTE COMMUNES DE LA BASSE-ZORN ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNAUTE COMMUNES DE LA BASSE-ZORN ?
L'entreprise COMMUNAUTE COMMUNES DE LA BASSE-ZORN est-elle toujours en activité ?
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