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ActiveNAF 2025 : 84.11Y

COMMUNAUTE COMMUNES DE LA BASSE-ZORN

SIREN 246 700 843APE 84.11ZCréée il y a 32 ans et 11 mois

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 5021Convention collective IDCC 5021

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise COMMUNAUTE COMMUNES DE LA BASSE-ZORN, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 246 700 843, est actuellement en activité depuis 32 ans et 11 mois. Sa date de création déclarée remonte au 20 décembre 1993.

Sur le plan économique, COMMUNAUTE COMMUNES DE LA BASSE-ZORN exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de HŒRDT (67720).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7346). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 33 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 10 246 700 843.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
COMMUNAUTE COMMUNES DE LA BASSE-ZORN
Nom commercial / Enseigne
COMMUNAUTE COMMUNES DE LA BASSE-ZORN
Numéro SIREN
246 700 843Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 10 246 700 843(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
246 700 843 00146
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7346)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
84.11Z— Administration publique générale
Activité prévisionnelle NAF 2025
84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
20 décembre 1993(il y a 32 ans et 11 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
20 à 49 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés33 au total

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE COMMUNES DE LA BASSE-ZORN

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNAUTE COMMUNES DE LA BASSE-ZORN ?
Le numéro SIREN de COMMUNAUTE COMMUNES DE LA BASSE-ZORN est le 246700843 (246 700 843). Le SIRET de son siège social est le 24670084300146 (246 700 843 00146).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNAUTE COMMUNES DE LA BASSE-ZORN ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à COMMUNAUTE COMMUNES DE LA BASSE-ZORN est FR 10 246 700 843 (FR10246700843).
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNAUTE COMMUNES DE LA BASSE-ZORN ?
Le siège social de l'entreprise COMMUNAUTE COMMUNES DE LA BASSE-ZORN est situé à l'adresse déclarée suivante : MAISON SCES BASSE ZORN 34 RUE DE LA WANTZENAU 67720 HŒRDT.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNAUTE COMMUNES DE LA BASSE-ZORN ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMMUNAUTE COMMUNES DE LA BASSE-ZORN est 84.11Z, ce qui correspond à l'activité : "Administration publique générale".
L'entreprise COMMUNAUTE COMMUNES DE LA BASSE-ZORN est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise COMMUNAUTE COMMUNES DE LA BASSE-ZORN est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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