COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS RIBEAUVILLE
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS RIBEAUVILLE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 246 800 577, est actuellement en activité depuis 30 ans et 5 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 juin 1996.
Sur le plan économique, COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS RIBEAUVILLE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de RIBEAUVILLE (68150).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7346). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 25 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 64 246 800 577.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS RIBEAUVILLE
- Nom commercial / Enseigne
- COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS RIBEAUVILLE
- Numéro SIREN
- 246 800 577Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 64 246 800 577(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 246 800 577 00016
- Forme juridique
- Forme juridique déclarée(Code 7346)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 84.11Z— Administration publique générale
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 1 juin 1996(il y a 30 ans et 5 mois)
- Date de début d'activité
- 1 janvier 2008
- Tranche d'effectifs salariés
- 100 à 199 salariés (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)
Établissements rattachés25 au total
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS RIBEAUVILLE
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS RIBEAUVILLE ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS RIBEAUVILLE ?
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS RIBEAUVILLE ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS RIBEAUVILLE ?
L'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS RIBEAUVILLE est-elle toujours en activité ?
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