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ActiveNAF 2025 : 84.11Y

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS RIBEAUVILLE

SIREN 246 800 577APE 84.11ZCréée il y a 30 ans et 5 mois

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 5021Convention collective IDCC 5021

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS RIBEAUVILLE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 246 800 577, est actuellement en activité depuis 30 ans et 5 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 juin 1996.

Sur le plan économique, COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS RIBEAUVILLE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de RIBEAUVILLE (68150).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7346). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 25 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 64 246 800 577.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS RIBEAUVILLE
Nom commercial / Enseigne
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS RIBEAUVILLE
Numéro SIREN
246 800 577Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 64 246 800 577(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
246 800 577 00016
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7346)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
84.11Z— Administration publique générale
Activité prévisionnelle NAF 2025
84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 juin 1996(il y a 30 ans et 5 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
100 à 199 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés25 au total

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS RIBEAUVILLE

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS RIBEAUVILLE ?
Le numéro SIREN de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS RIBEAUVILLE est le 246800577 (246 800 577). Le SIRET de son siège social est le 24680057700016 (246 800 577 00016).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS RIBEAUVILLE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS RIBEAUVILLE est FR 64 246 800 577 (FR64246800577).
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS RIBEAUVILLE ?
Le siège social de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS RIBEAUVILLE est situé à l'adresse déclarée suivante : 1 RUE PIERRE DE COUBERTIN 68150 RIBEAUVILLE.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS RIBEAUVILLE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS RIBEAUVILLE est 84.11Z, ce qui correspond à l'activité : "Administration publique générale".
L'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS RIBEAUVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS RIBEAUVILLE est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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