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ActiveNAF 2025 : 84.11Y

COMMUNAUTE COMMUNES VALLONS DU LYONNAIS

SIREN 246 900 724APE 84.11ZCréée il y a 29 ans et 11 mois

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 5021Convention collective IDCC 5021

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise COMMUNAUTE COMMUNES VALLONS DU LYONNAIS, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 246 900 724, est actuellement en activité depuis 29 ans et 11 mois. Sa date de création déclarée remonte au 23 décembre 1996.

Sur le plan économique, COMMUNAUTE COMMUNES VALLONS DU LYONNAIS exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de VAUGNERAY (69670).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7346). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 16 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 96 246 900 724.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
COMMUNAUTE COMMUNES VALLONS DU LYONNAIS
Nom commercial / Enseigne
COMMUNAUTE COMMUNES VALLONS DU LYONNAIS
Numéro SIREN
246 900 724Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 96 246 900 724(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
246 900 724 00146
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7346)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
84.11Z— Administration publique générale
Activité prévisionnelle NAF 2025
84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
23 décembre 1996(il y a 29 ans et 11 mois)
Date de début d'activité
11 mars 2019
Tranche d'effectifs salariés
50 à 99 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés16 au total

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE COMMUNES VALLONS DU LYONNAIS

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNAUTE COMMUNES VALLONS DU LYONNAIS ?
Le numéro SIREN de COMMUNAUTE COMMUNES VALLONS DU LYONNAIS est le 246900724 (246 900 724). Le SIRET de son siège social est le 24690072400146 (246 900 724 00146).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNAUTE COMMUNES VALLONS DU LYONNAIS ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à COMMUNAUTE COMMUNES VALLONS DU LYONNAIS est FR 96 246 900 724 (FR96246900724).
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNAUTE COMMUNES VALLONS DU LYONNAIS ?
Le siège social de l'entreprise COMMUNAUTE COMMUNES VALLONS DU LYONNAIS est situé à l'adresse déclarée suivante : 27 CHE DU STADE 69670 VAUGNERAY.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNAUTE COMMUNES VALLONS DU LYONNAIS ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMMUNAUTE COMMUNES VALLONS DU LYONNAIS est 84.11Z, ce qui correspond à l'activité : "Administration publique générale".
L'entreprise COMMUNAUTE COMMUNES VALLONS DU LYONNAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise COMMUNAUTE COMMUNES VALLONS DU LYONNAIS est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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