COMMUNAUTE COMMUNES VALLONS DU LYONNAIS
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise COMMUNAUTE COMMUNES VALLONS DU LYONNAIS, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 246 900 724, est actuellement en activité depuis 29 ans et 11 mois. Sa date de création déclarée remonte au 23 décembre 1996.
Sur le plan économique, COMMUNAUTE COMMUNES VALLONS DU LYONNAIS exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de VAUGNERAY (69670).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7346). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 16 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 96 246 900 724.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- COMMUNAUTE COMMUNES VALLONS DU LYONNAIS
- Nom commercial / Enseigne
- COMMUNAUTE COMMUNES VALLONS DU LYONNAIS
- Numéro SIREN
- 246 900 724Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 96 246 900 724(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 246 900 724 00146
- Forme juridique
- Forme juridique déclarée(Code 7346)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 84.11Z— Administration publique générale
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 23 décembre 1996(il y a 29 ans et 11 mois)
- Date de début d'activité
- 11 mars 2019
- Tranche d'effectifs salariés
- 50 à 99 salariés (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)
Établissements rattachés16 au total
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE COMMUNES VALLONS DU LYONNAIS
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNAUTE COMMUNES VALLONS DU LYONNAIS ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNAUTE COMMUNES VALLONS DU LYONNAIS ?
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNAUTE COMMUNES VALLONS DU LYONNAIS ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNAUTE COMMUNES VALLONS DU LYONNAIS ?
L'entreprise COMMUNAUTE COMMUNES VALLONS DU LYONNAIS est-elle toujours en activité ?
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