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ActiveNAF 2025 : 84.11Y

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE NANGISSIENNE

SIREN 247 700 701APE 84.11ZCréée il y a 20 ans et 10 mois

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 5021Convention collective IDCC 5021

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE NANGISSIENNE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 247 700 701, est actuellement en activité depuis 20 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 2006.

Sur le plan économique, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE NANGISSIENNE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de NANGIS (77370).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7346). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 13 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 53 247 700 701.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE NANGISSIENNE
Nom commercial / Enseigne
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE NANGISSIENNE
Numéro SIREN
247 700 701Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 53 247 700 701(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
247 700 701 00136
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7346)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
84.11Z— Administration publique générale
Activité prévisionnelle NAF 2025
84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 janvier 2006(il y a 20 ans et 10 mois)
Date de début d'activité
19 janvier 2018
Tranche d'effectifs salariés
100 à 199 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés13 au total

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE NANGISSIENNE

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE NANGISSIENNE ?
Le numéro SIREN de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE NANGISSIENNE est le 247700701 (247 700 701). Le SIRET de son siège social est le 24770070100136 (247 700 701 00136).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE NANGISSIENNE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE NANGISSIENNE est FR 53 247 700 701 (FR53247700701).
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE NANGISSIENNE ?
Le siège social de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE NANGISSIENNE est situé à l'adresse déclarée suivante : 4 RUE RENE CASSIN 77370 NANGIS.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE NANGISSIENNE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE NANGISSIENNE est 84.11Z, ce qui correspond à l'activité : "Administration publique générale".
L'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE NANGISSIENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE NANGISSIENNE est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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