COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE NANGISSIENNE
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE NANGISSIENNE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 247 700 701, est actuellement en activité depuis 20 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 2006.
Sur le plan économique, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE NANGISSIENNE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de NANGIS (77370).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7346). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 13 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 53 247 700 701.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE NANGISSIENNE
- Nom commercial / Enseigne
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE NANGISSIENNE
- Numéro SIREN
- 247 700 701Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 53 247 700 701(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 247 700 701 00136
- Forme juridique
- Forme juridique déclarée(Code 7346)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 84.11Z— Administration publique générale
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 1 janvier 2006(il y a 20 ans et 10 mois)
- Date de début d'activité
- 19 janvier 2018
- Tranche d'effectifs salariés
- 100 à 199 salariés (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)
Établissements rattachés13 au total
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE NANGISSIENNE
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE NANGISSIENNE ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE NANGISSIENNE ?
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE NANGISSIENNE ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE NANGISSIENNE ?
L'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE NANGISSIENNE est-elle toujours en activité ?
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