ActiveNAF 2025 : 84.11Y

COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES

SIREN 249 740 077APE 84.11ZCréée il y a 43 ans et 10 mois

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 5021Convention collective IDCC 5021

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 249 740 077, est actuellement en activité depuis 43 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1983.

Sur le plan économique, COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de SAINT-PIERRE (97410).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7348). Elle est répertoriée au sens statistique comme ETI. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 13 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 03 249 740 077.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES
Nom commercial / Enseigne: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES
Numéro SIREN: 249 740 077Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire: FR 03 249 740 077(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social: 249 740 077 00048
Forme juridique: Forme juridique déclarée(Code 7348)
Activité principale (APE NAF Rév. 2): 84.11Z— Administration publique générale
Activité prévisionnelle NAF 2025: 84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation: 1 janvier 1983(il y a 43 ans et 10 mois)
Date de début d'activité: 28 août 2007
Tranche d'effectifs salariés: 500 à 999 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise: ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire) (millésime 2024)

Établissements rattachés13 au total

Aucun établissement secondaire répertorié.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES ?

Le numéro SIREN de COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES est le 249740077 (249 740 077). Le SIRET de son siège social est le 24974007700048 (249 740 077 00048).

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES ?

Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES est FR 03 249 740 077 (FR03249740077).

Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES ?

Le siège social de l'entreprise COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES est situé à l'adresse déclarée suivante : 29 ROUTE DE L'ENTRE DEUX 97410 SAINT-PIERRE.

Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES est 84.11Z, ce qui correspond à l'activité : "Administration publique générale".

L'entreprise COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES est-elle toujours en activité ?

Oui, l'entreprise COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.

Implantation géographique

29 ROUTE DE L'ENTRE DEUX 97410 SAINT-PIERRE

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Secteur professionnel

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Contrôles techniques et constatations

Constats factuels vérifiables issus des répertoires officiels de l'État au jour de la consultation.

État administratif déclaréActif (en activité)

Structure syntaxique SIRENClé de Luhn valide (ISO/CEI)

Numéro TVA intracommunautaireCalculé (non vérifié VIES)

Procédures collectives (BODACC)Aucune annonce dans le périmètre

Registres publics et actes d'immatriculation

Consultez ou téléchargez les justificatifs légaux d'immatriculation :

Avis de situation Sirene Insee Dossier RNE / Actes INPI Annonces légales BODACC

Garanties & Sources publiques

Les informations de cette fiche sont issues en temps réel des répertoires officiels publics ouverts de la base Sirene de l'INSEE, de l'INPI (RNE) et du BODACC (Licence Ouverte 2.0).

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