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ActiveNAF 2025 : 84.12Y

SYNDICAT MIXTE A VOCATION SCOLAIRE DU CHALET

SIREN 253 902 209APE 84.12ZCréée il y a 31 ans et 11 mois

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 5021Convention collective IDCC 5021

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise SYNDICAT MIXTE A VOCATION SCOLAIRE DU CHALET, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 253 902 209, est actuellement en activité depuis 31 ans et 11 mois. Sa date de création déclarée remonte au 20 décembre 1994.

Sur le plan économique, SYNDICAT MIXTE A VOCATION SCOLAIRE DU CHALET exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale , codifiée sous la référence APE/NAF 84.12Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de HAUTEROCHE (39210).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7354). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 2 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 74 253 902 209.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
SYNDICAT MIXTE A VOCATION SCOLAIRE DU CHALET
Nom commercial / Enseigne
SYNDICAT MIXTE A VOCATION SCOLAIRE DU CHALET
Numéro SIREN
253 902 209Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 74 253 902 209(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
253 902 209 00019
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7354)
Activité prévisionnelle NAF 2025
84.12Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
20 décembre 1994(il y a 31 ans et 11 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
10 à 19 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés2 au total

Questions fréquentes sur SYNDICAT MIXTE A VOCATION SCOLAIRE DU CHALET

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de SYNDICAT MIXTE A VOCATION SCOLAIRE DU CHALET ?
Le numéro SIREN de SYNDICAT MIXTE A VOCATION SCOLAIRE DU CHALET est le 253902209 (253 902 209). Le SIRET de son siège social est le 25390220900019 (253 902 209 00019).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de SYNDICAT MIXTE A VOCATION SCOLAIRE DU CHALET ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à SYNDICAT MIXTE A VOCATION SCOLAIRE DU CHALET est FR 74 253 902 209 (FR74253902209).
Quelle est l'adresse du siège social de SYNDICAT MIXTE A VOCATION SCOLAIRE DU CHALET ?
Le siège social de l'entreprise SYNDICAT MIXTE A VOCATION SCOLAIRE DU CHALET est situé à l'adresse déclarée suivante : MAIRIE 10 RTE DE LONS 39210 HAUTEROCHE.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de SYNDICAT MIXTE A VOCATION SCOLAIRE DU CHALET ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de SYNDICAT MIXTE A VOCATION SCOLAIRE DU CHALET est 84.12Z, ce qui correspond à l'activité : "Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale ".
L'entreprise SYNDICAT MIXTE A VOCATION SCOLAIRE DU CHALET est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise SYNDICAT MIXTE A VOCATION SCOLAIRE DU CHALET est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.