CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS SEGALI
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS SEGALI, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 261 201 263, est actuellement en activité depuis 43 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1983.
Sur le plan économique, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS SEGALI exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Action sociale sans hébergement n.c.a., codifiée sous la référence APE/NAF 88.99B. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de BARAQUEVILLE (12160).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7367). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 5 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 68 261 201 263.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS SEGALI
- Nom commercial / Enseigne
- CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS SEGALI
- Numéro SIREN
- 261 201 263Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 68 261 201 263(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 261 201 263 00058
- Forme juridique
- Forme juridique déclarée(Code 7367)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 88.99B— Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 88.99H(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 1 janvier 1983(il y a 43 ans et 10 mois)
- Date de début d'activité
- 1 janvier 2017
- Tranche d'effectifs salariés
- 50 à 99 salariés (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)
Établissements rattachés5 au total
Aucun établissement secondaire répertorié.
Questions fréquentes sur CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS SEGALI
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS SEGALI ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS SEGALI ?
Quelle est l'adresse du siège social de CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS SEGALI ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS SEGALI ?
L'entreprise CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS SEGALI est-elle toujours en activité ?
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