CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 261 405 831, est une entité aujourd'hui répertoriée comme cessée dans le registre national Sirene. Sa cessation d'activité a été enregistrée le 1 janvier 2017.
Sur le plan économique, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Action sociale sans hébergement n.c.a., codifiée sous la référence APE/NAF 88.99B. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de FORMIGNY LA BATAILLE (14710).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7361). Le réseau de l'entreprise s'organise autour d'un établissement unique faisant office de siège social. Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 53 261 405 831.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
- Nom commercial / Enseigne
- CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
- Numéro SIREN
- 261 405 831Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 53 261 405 831(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 261 405 831 00015
- Forme juridique
- Forme juridique déclarée(Code 7361)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 88.99B— Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Date de création / immatriculation
- 25 décembre 1995(il y a 30 ans et 11 mois)
- Date de cessation d'activité
- 1 janvier 2017
- Tranche d'effectifs salariés
- Non employeur
- Catégorie d'entreprise
- Non classifiée
Établissements rattachés1 au total
Questions fréquentes sur CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.