ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL LES DEUX MONTS
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL LES DEUX MONTS, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 261 700 322, est actuellement en activité depuis 44 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1982.
Sur le plan économique, ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL LES DEUX MONTS exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Hébergement médicalisé pour personnes âgées, codifiée sous la référence APE/NAF 87.10A. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de MONTLIEU-LA-GARDE (17210).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7366). Elle est répertoriée au sens statistique comme ETI. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 18 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 50 261 700 322.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL LES DEUX MONTS
- Nom commercial / Enseigne
- ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL LES DEUX MONTS
- Numéro SIREN
- 261 700 322Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 50 261 700 322(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 261 700 322 00017
- Forme juridique
- Forme juridique déclarée(Code 7366)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 87.10A— Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 87.10G(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 1 janvier 1982(il y a 44 ans et 10 mois)
- Date de début d'activité
- 1 janvier 2008
- Tranche d'effectifs salariés
- 250 à 499 salariés (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire) (millésime 2024)
Établissements rattachés18 au total
Questions fréquentes sur ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL LES DEUX MONTS
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL LES DEUX MONTS ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL LES DEUX MONTS ?
Quelle est l'adresse du siège social de ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL LES DEUX MONTS ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL LES DEUX MONTS ?
L'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL LES DEUX MONTS est-elle toujours en activité ?
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