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ActiveNAF 2025 : 87.10G

ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL LES DEUX MONTS

SIREN 261 700 322APE 87.10ACréée il y a 44 ans et 10 mois

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 9999Convention collective IDCC 9999
IDCC 5022Convention collective IDCC 5022

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL LES DEUX MONTS, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 261 700 322, est actuellement en activité depuis 44 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1982.

Sur le plan économique, ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL LES DEUX MONTS exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Hébergement médicalisé pour personnes âgées, codifiée sous la référence APE/NAF 87.10A. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de MONTLIEU-LA-GARDE (17210).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7366). Elle est répertoriée au sens statistique comme ETI. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 18 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 50 261 700 322.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL LES DEUX MONTS
Nom commercial / Enseigne
ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL LES DEUX MONTS
Numéro SIREN
261 700 322Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 50 261 700 322(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
261 700 322 00017
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7366)
Activité prévisionnelle NAF 2025
87.10G(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 janvier 1982(il y a 44 ans et 10 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
250 à 499 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire) (millésime 2024)

Établissements rattachés18 au total

Questions fréquentes sur ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL LES DEUX MONTS

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL LES DEUX MONTS ?
Le numéro SIREN de ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL LES DEUX MONTS est le 261700322 (261 700 322). Le SIRET de son siège social est le 26170032200017 (261 700 322 00017).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL LES DEUX MONTS ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL LES DEUX MONTS est FR 50 261 700 322 (FR50261700322).
Quelle est l'adresse du siège social de ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL LES DEUX MONTS ?
Le siège social de l'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL LES DEUX MONTS est situé à l'adresse déclarée suivante : 13 RUE DU FIOU 17210 MONTLIEU-LA-GARDE.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL LES DEUX MONTS ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL LES DEUX MONTS est 87.10A, ce qui correspond à l'activité : "Hébergement médicalisé pour personnes âgées".
L'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL LES DEUX MONTS est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL LES DEUX MONTS est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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