CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 262 700 164, est actuellement en activité depuis 44 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1982.
Sur le plan économique, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Action sociale sans hébergement n.c.a., codifiée sous la référence APE/NAF 88.99B. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de GISORS (27140).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7361). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 11 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 45 262 700 164.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
- Nom commercial / Enseigne
- CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
- Numéro SIREN
- 262 700 164Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 45 262 700 164(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 262 700 164 00110
- Forme juridique
- Forme juridique déclarée(Code 7361)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 88.99B— Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 88.99H(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 1 janvier 1982(il y a 44 ans et 10 mois)
- Date de début d'activité
- 1 avril 2021
- Tranche d'effectifs salariés
- 20 à 49 salariés (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)
Établissements rattachés11 au total
Questions fréquentes sur CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ?
Quelle est l'adresse du siège social de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ?
L'entreprise CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE est-elle toujours en activité ?
Autres entreprises du secteur 88.99B à GISORS
88.99B
CROIX ROUGE FRANCAISE
GISORS
BIEN VIVRE ENSEMBLE DANS L'EURE
GISORS
UNITE AMBULANCIERE DE SECURITE CIVILE - DELEGATION 27 - UASC 27
GISORS
ASSOCIATION DES NATIFS ET AMIS POUR LE DEVELOPPEMENT DE N'DANTARY EN EUROPE (ANANDA EUROPE)
GISORS
TA FABIENNE
GISORS
OFFRIR ENSEMBLE
GISORS