ActiveNAF 2025 : 86.10Y

CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT

SIREN 263 100 133APE 86.10ZCréée il y a 44 ans et 10 mois

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Certification Qualiopi

Conformité certifiée au Référentiel National Qualité pour les actions de formation.

Organisme de Formation Déclaré

Numéro de déclaration d'activité (NDA) : 76311274631

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 5022Convention collective IDCC 5022

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 263 100 133, est actuellement en activité depuis 44 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1982.

Sur le plan économique, CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Activités hospitalières, codifiée sous la référence APE/NAF 86.10Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de TOULOUSE (31100).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7364). Elle est répertoriée au sens statistique comme ETI. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 69 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 62 263 100 133.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale: CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT
Nom commercial / Enseigne: CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT
Numéro SIREN: 263 100 133Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire: FR 62 263 100 133(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social: 263 100 133 00010
Forme juridique: Forme juridique déclarée(Code 7364)
Activité principale (APE NAF Rév. 2): 86.10Z— Activités hospitalières
Activité prévisionnelle NAF 2025: 86.10Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation: 1 janvier 1982(il y a 44 ans et 10 mois)
Date de début d'activité: 1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés: 1 000 à 1 999 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise: ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire) (millésime 2024)

Établissements rattachés69 au total

Siège socialOuvertSIRET 263 100 133 00010
134 ROUTE D'ESPAGNE 31100 TOULOUSE

Questions fréquentes sur CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT ?

Le numéro SIREN de CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT est le 263100133 (263 100 133). Le SIRET de son siège social est le 26310013300010 (263 100 133 00010).

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT ?

Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT est FR 62 263 100 133 (FR62263100133).

Quelle est l'adresse du siège social de CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT ?

Le siège social de l'entreprise CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT est situé à l'adresse déclarée suivante : 134 ROUTE D'ESPAGNE 31100 TOULOUSE.

Quel est le code APE / NAF et l'activité de CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT est 86.10Z, ce qui correspond à l'activité : "Activités hospitalières".

L'entreprise CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT est-elle toujours en activité ?

Oui, l'entreprise CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.

Implantation géographique

134 ROUTE D'ESPAGNE 31100 TOULOUSE

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Secteur professionnel

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Contrôles techniques et constatations

Constats factuels vérifiables issus des répertoires officiels de l'État au jour de la consultation.

État administratif déclaréActif (en activité)

Structure syntaxique SIRENClé de Luhn valide (ISO/CEI)

Numéro TVA intracommunautaireCalculé (non vérifié VIES)

Procédures collectives (BODACC)Aucune annonce dans le périmètre

Registres publics et actes d'immatriculation

Consultez ou téléchargez les justificatifs légaux d'immatriculation :

Avis de situation Sirene Insee Dossier RNE / Actes INPI Annonces légales BODACC

Garanties & Sources publiques

Les informations de cette fiche sont issues en temps réel des répertoires officiels publics ouverts de la base Sirene de l'INSEE, de l'INPI (RNE) et du BODACC (Licence Ouverte 2.0).

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