ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL BLANCHE DE FONTARCE
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL BLANCHE DE FONTARCE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 263 602 757, est actuellement en activité depuis 38 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1988.
Sur le plan économique, ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL BLANCHE DE FONTARCE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Action sociale sans hébergement n.c.a., codifiée sous la référence APE/NAF 88.99B. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence.
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7366). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 18 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 69 263 602 757.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL BLANCHE DE FONTARCE
- Nom commercial / Enseigne
- ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL BLANCHE DE FONTARCE
- Numéro SIREN
- 263 602 757Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 69 263 602 757(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 263 602 757 00019
- Forme juridique
- Forme juridique déclarée(Code 7366)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 88.99B— Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 88.99H(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 1 janvier 1988(il y a 38 ans et 10 mois)
- Date de début d'activité
- 1 janvier 2008
- Tranche d'effectifs salariés
- 100 à 199 salariés (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)
Établissements rattachés18 au total
Aucun établissement secondaire répertorié.
Questions fréquentes sur ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL BLANCHE DE FONTARCE
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.