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ActiveNAF 2025 : 86.10Y

ETABLISSEMENT PSYCHIATRIQUE DE LOIRE-ATLANTIQUE NORD

SIREN 264 400 540APE 86.10ZCréée il y a 66 ans

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Certification Qualiopi

Conformité certifiée au Référentiel National Qualité pour les actions de formation.

Organisme de Formation Déclaré

Numéro de déclaration d'activité (NDA) : 52440419444

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 5022Convention collective IDCC 5022

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise ETABLISSEMENT PSYCHIATRIQUE DE LOIRE-ATLANTIQUE NORD, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 264 400 540, est actuellement en activité depuis 66 ans. Sa date de création déclarée remonte au 15 novembre 1960.

Sur le plan économique, ETABLISSEMENT PSYCHIATRIQUE DE LOIRE-ATLANTIQUE NORD exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Activités hospitalières, codifiée sous la référence APE/NAF 86.10Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de BLAIN (44130).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7364). Elle est répertoriée au sens statistique comme ETI. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 49 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 40 264 400 540.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
ETABLISSEMENT PSYCHIATRIQUE DE LOIRE-ATLANTIQUE NORD
Nom commercial / Enseigne
ETABLISSEMENT PSYCHIATRIQUE DE LOIRE-ATLANTIQUE NORD
Numéro SIREN
264 400 540Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 40 264 400 540(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
264 400 540 00011
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7364)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
86.10Z— Activités hospitalières
Activité prévisionnelle NAF 2025
86.10Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
15 novembre 1960(il y a 66 ans)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
500 à 999 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire) (millésime 2024)

Établissements rattachés49 au total

Questions fréquentes sur ETABLISSEMENT PSYCHIATRIQUE DE LOIRE-ATLANTIQUE NORD

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de ETABLISSEMENT PSYCHIATRIQUE DE LOIRE-ATLANTIQUE NORD ?
Le numéro SIREN de ETABLISSEMENT PSYCHIATRIQUE DE LOIRE-ATLANTIQUE NORD est le 264400540 (264 400 540). Le SIRET de son siège social est le 26440054000011 (264 400 540 00011).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ETABLISSEMENT PSYCHIATRIQUE DE LOIRE-ATLANTIQUE NORD ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à ETABLISSEMENT PSYCHIATRIQUE DE LOIRE-ATLANTIQUE NORD est FR 40 264 400 540 (FR40264400540).
Quelle est l'adresse du siège social de ETABLISSEMENT PSYCHIATRIQUE DE LOIRE-ATLANTIQUE NORD ?
Le siège social de l'entreprise ETABLISSEMENT PSYCHIATRIQUE DE LOIRE-ATLANTIQUE NORD est situé à l'adresse déclarée suivante : LE PONT PIETIN 44130 BLAIN.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de ETABLISSEMENT PSYCHIATRIQUE DE LOIRE-ATLANTIQUE NORD ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de ETABLISSEMENT PSYCHIATRIQUE DE LOIRE-ATLANTIQUE NORD est 86.10Z, ce qui correspond à l'activité : "Activités hospitalières".
L'entreprise ETABLISSEMENT PSYCHIATRIQUE DE LOIRE-ATLANTIQUE NORD est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise ETABLISSEMENT PSYCHIATRIQUE DE LOIRE-ATLANTIQUE NORD est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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