CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 264 601 360, est actuellement en activité depuis 42 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1984.
Sur le plan économique, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Action sociale sans hébergement n.c.a., codifiée sous la référence APE/NAF 88.99B. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de BAGNAC-SUR-CELE (46270).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7361). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 2 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 33 264 601 360.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
- Nom commercial / Enseigne
- CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
- Numéro SIREN
- 264 601 360Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 33 264 601 360(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 264 601 360 00011
- Forme juridique
- Forme juridique déclarée(Code 7361)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 88.99B— Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 88.99H(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 1 janvier 1984(il y a 42 ans et 10 mois)
- Date de début d'activité
- 1 janvier 2008
- Tranche d'effectifs salariés
- 50 à 99 salariés (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)
Établissements rattachés2 au total
Questions fréquentes sur CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ?
Quelle est l'adresse du siège social de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ?
L'entreprise CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE est-elle toujours en activité ?
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