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ActiveNAF 2025 : 87.20G

ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO-SOCIAL DE L'ANJOU

SIREN 264 902 537APE 87.20ACréée il y a 37 ans et 10 mois

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 5022Convention collective IDCC 5022

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO-SOCIAL DE L'ANJOU, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 264 902 537, est actuellement en activité depuis 37 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1989.

Sur le plan économique, ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO-SOCIAL DE L'ANJOU exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux , codifiée sous la référence APE/NAF 87.20A. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de OMBREE D'ANJOU (49420).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7366). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 29 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 09 264 902 537.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO-SOCIAL DE L'ANJOU
Nom commercial / Enseigne
ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO-SOCIAL DE L'ANJOU
Numéro SIREN
264 902 537Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 09 264 902 537(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
264 902 537 00135
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7366)
Activité prévisionnelle NAF 2025
87.20G(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 janvier 1989(il y a 37 ans et 10 mois)
Date de début d'activité
1 avril 2013
Tranche d'effectifs salariés
250 à 499 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés29 au total

Questions fréquentes sur ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO-SOCIAL DE L'ANJOU

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO-SOCIAL DE L'ANJOU ?
Le numéro SIREN de ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO-SOCIAL DE L'ANJOU est le 264902537 (264 902 537). Le SIRET de son siège social est le 26490253700135 (264 902 537 00135).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO-SOCIAL DE L'ANJOU ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO-SOCIAL DE L'ANJOU est FR 09 264 902 537 (FR09264902537).
Quelle est l'adresse du siège social de ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO-SOCIAL DE L'ANJOU ?
Le siège social de l'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO-SOCIAL DE L'ANJOU est situé à l'adresse déclarée suivante : POUANCE RTE DE SEGRE 49420 OMBREE D'ANJOU.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO-SOCIAL DE L'ANJOU ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO-SOCIAL DE L'ANJOU est 87.20A, ce qui correspond à l'activité : "Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux ".
L'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO-SOCIAL DE L'ANJOU est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO-SOCIAL DE L'ANJOU est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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