ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO-SOCIAL DE L'ANJOU
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO-SOCIAL DE L'ANJOU, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 264 902 537, est actuellement en activité depuis 37 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1989.
Sur le plan économique, ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO-SOCIAL DE L'ANJOU exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux , codifiée sous la référence APE/NAF 87.20A. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de OMBREE D'ANJOU (49420).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7366). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 29 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 09 264 902 537.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO-SOCIAL DE L'ANJOU
- Nom commercial / Enseigne
- ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO-SOCIAL DE L'ANJOU
- Numéro SIREN
- 264 902 537Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 09 264 902 537(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 264 902 537 00135
- Forme juridique
- Forme juridique déclarée(Code 7366)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 87.20A— Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 87.20G(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 1 janvier 1989(il y a 37 ans et 10 mois)
- Date de début d'activité
- 1 avril 2013
- Tranche d'effectifs salariés
- 250 à 499 salariés (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)
Établissements rattachés29 au total
Questions fréquentes sur ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO-SOCIAL DE L'ANJOU
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO-SOCIAL DE L'ANJOU ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO-SOCIAL DE L'ANJOU ?
Quelle est l'adresse du siège social de ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO-SOCIAL DE L'ANJOU ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO-SOCIAL DE L'ANJOU ?
L'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO-SOCIAL DE L'ANJOU est-elle toujours en activité ?
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