CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 265 000 646, est actuellement en activité depuis 58 ans et 2 mois. Sa date de création déclarée remonte au 30 septembre 1968.
Sur le plan économique, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Action sociale sans hébergement n.c.a., codifiée sous la référence APE/NAF 88.99B. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence.
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7361). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 3 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 38 265 000 646.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
- Nom commercial / Enseigne
- CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
- Numéro SIREN
- 265 000 646Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 38 265 000 646(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 265 000 646 00017
- Forme juridique
- Forme juridique déclarée(Code 7361)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 88.99B— Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 88.99H(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 30 septembre 1968(il y a 58 ans et 2 mois)
- Date de début d'activité
- 1 janvier 2008
- Tranche d'effectifs salariés
- 6 à 9 salariés (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)
Établissements rattachés3 au total
Aucun établissement secondaire répertorié.
Questions fréquentes sur CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.