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Cessée

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

SIREN 265 100 446APE 88.99BCréée il y a 48 ans et 10 mois

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 265 100 446, est une entité aujourd'hui répertoriée comme cessée dans le registre national Sirene. Sa cessation d'activité a été enregistrée le 1 août 2017.

Sur le plan économique, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Action sociale sans hébergement n.c.a., codifiée sous la référence APE/NAF 88.99B. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de BELVAL-SOUS-CHATILLON (51480).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7361). Le réseau de l'entreprise s'organise autour d'un établissement unique faisant office de siège social. Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 96 265 100 446.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Nom commercial / Enseigne
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Numéro SIREN
265 100 446Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 96 265 100 446(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
265 100 446 00011
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7361)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
88.99B— Action sociale sans hébergement n.c.a.
Date de création / immatriculation
1 janvier 1978(il y a 48 ans et 10 mois)
Date de cessation d'activité
1 août 2017
Tranche d'effectifs salariés
Non employeur
Catégorie d'entreprise
Non classifiée

Établissements rattachés1 au total

Questions fréquentes sur CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ?
Le numéro SIREN de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE est le 265100446 (265 100 446). Le SIRET de son siège social est le 26510044600011 (265 100 446 00011).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE est FR 96 265 100 446 (FR96265100446).
Quelle est l'adresse du siège social de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ?
Le siège social de l'entreprise CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE est situé à l'adresse déclarée suivante : MAIRIE PL DE LA MAIRIE 51480 BELVAL-SOUS-CHATILLON.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE est 88.99B, ce qui correspond à l'activité : "Action sociale sans hébergement n.c.a.".
L'entreprise CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE est-elle toujours en activité ?
Non, l'entreprise CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE est enregistrée comme ayant cessé son activité au répertoire Sirene.