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ActiveNAF 2025 : 86.10Y

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ALBERTVILLE MOUTIERS

SIREN 267 311 090APE 86.10ZCréée il y a 21 ans et 10 mois

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Certification Qualiopi

Conformité certifiée au Référentiel National Qualité pour les actions de formation.

Organisme de Formation Déclaré

Numéro de déclaration d'activité (NDA) : 8273P032773

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 9999Convention collective IDCC 9999

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ALBERTVILLE MOUTIERS, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 267 311 090, est actuellement en activité depuis 21 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 2005.

Sur le plan économique, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ALBERTVILLE MOUTIERS exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Activités hospitalières, codifiée sous la référence APE/NAF 86.10Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de MOUTIERS (73600).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7364). Elle est répertoriée au sens statistique comme ETI. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 12 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 41 267 311 090.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ALBERTVILLE MOUTIERS
Nom commercial / Enseigne
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ALBERTVILLE MOUTIERS
Numéro SIREN
267 311 090Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 41 267 311 090(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
267 311 090 00018
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7364)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
86.10Z— Activités hospitalières
Activité prévisionnelle NAF 2025
86.10Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 janvier 2005(il y a 21 ans et 10 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
1 000 à 1 999 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire) (millésime 2024)

Établissements rattachés12 au total

Questions fréquentes sur CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ALBERTVILLE MOUTIERS

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ALBERTVILLE MOUTIERS ?
Le numéro SIREN de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ALBERTVILLE MOUTIERS est le 267311090 (267 311 090). Le SIRET de son siège social est le 26731109000018 (267 311 090 00018).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ALBERTVILLE MOUTIERS ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ALBERTVILLE MOUTIERS est FR 41 267 311 090 (FR41267311090).
Quelle est l'adresse du siège social de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ALBERTVILLE MOUTIERS ?
Le siège social de l'entreprise CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ALBERTVILLE MOUTIERS est situé à l'adresse déclarée suivante : 43 RUE DE L'ECOLE DES MINES 73600 MOUTIERS.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ALBERTVILLE MOUTIERS ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ALBERTVILLE MOUTIERS est 86.10Z, ce qui correspond à l'activité : "Activités hospitalières".
L'entreprise CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ALBERTVILLE MOUTIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ALBERTVILLE MOUTIERS est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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