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ActiveNAF 2025 : 88.99H

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

SIREN 268 501 624APE 88.99BCréée il y a 44 ans et 10 mois

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 5021Convention collective IDCC 5021

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 268 501 624, est actuellement en activité depuis 44 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1982.

Sur le plan économique, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Action sociale sans hébergement n.c.a., codifiée sous la référence APE/NAF 88.99B. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de BREM-SUR-MER (85470).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7361). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 4 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 06 268 501 624.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Nom commercial / Enseigne
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Numéro SIREN
268 501 624Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 06 268 501 624(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
268 501 624 00012
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7361)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
88.99B— Action sociale sans hébergement n.c.a.
Activité prévisionnelle NAF 2025
88.99H(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 janvier 1982(il y a 44 ans et 10 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
50 à 99 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés4 au total

Questions fréquentes sur CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ?
Le numéro SIREN de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE est le 268501624 (268 501 624). Le SIRET de son siège social est le 26850162400012 (268 501 624 00012).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE est FR 06 268 501 624 (FR06268501624).
Quelle est l'adresse du siège social de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ?
Le siège social de l'entreprise CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE est situé à l'adresse déclarée suivante : MAIRIE PL DU 18 JUIN 1940 85470 BREM-SUR-MER.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE est 88.99B, ce qui correspond à l'activité : "Action sociale sans hébergement n.c.a.".
L'entreprise CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.