CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 268 600 830, est actuellement en activité depuis 31 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1995.
Sur le plan économique, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Action sociale sans hébergement n.c.a., codifiée sous la référence APE/NAF 88.99B. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de MOUTERRE-SUR-BLOURDE (86430).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7361). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 2 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 28 268 600 830.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL
- Nom commercial / Enseigne
- CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL
- Numéro SIREN
- 268 600 830Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 28 268 600 830(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 268 600 830 00015
- Forme juridique
- Forme juridique déclarée(Code 7361)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 88.99B— Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 88.99H(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 1 janvier 1995(il y a 31 ans et 10 mois)
- Date de début d'activité
- 1 janvier 2008
- Tranche d'effectifs salariés
- 20 à 49 salariés (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)
Établissements rattachés2 au total
Questions fréquentes sur CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL ?
Quelle est l'adresse du siège social de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL ?
L'entreprise CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL est-elle toujours en activité ?
Autres entreprises du secteur 88.99B à MOUTERRE-SUR-BLOURDE
88.99B
CROIX ROUGE FRANCAISE
MOUTERRE-SUR-BLOURDE
ASSOCIATION POUR LE DROIT A L'INITIATIVE ECONOMIQUE
MOUTERRE-SUR-BLOURDE
ADDICTIONS ALCOOL VIE LIBRE
MOUTERRE-SUR-BLOURDE
SECOURS CATHOLIQUE
MOUTERRE-SUR-BLOURDE
UNAFAM
MOUTERRE-SUR-BLOURDE
ASS VALENTIN HAUY SCE AVEUGLES MALVOYANTS
MOUTERRE-SUR-BLOURDE