INST DEPART PROTECT ENFANCE ACCOMP FAMIL
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise INST DEPART PROTECT ENFANCE ACCOMP FAMIL, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 268 600 863, est actuellement en activité depuis 32 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1994.
Sur le plan économique, INST DEPART PROTECT ENFANCE ACCOMP FAMIL exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Hébergement social pour enfants en difficultés , codifiée sous la référence APE/NAF 87.90A. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de POITIERS (86000).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7366). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 13 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 30 268 600 863.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- INST DEPART PROTECT ENFANCE ACCOMP FAMIL
- Nom commercial / Enseigne
- INST DEPART PROTECT ENFANCE ACCOMP FAMIL
- Numéro SIREN
- 268 600 863Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 30 268 600 863(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 268 600 863 00016
- Forme juridique
- Forme juridique déclarée(Code 7366)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 87.90A— Hébergement social pour enfants en difficultés
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 87.99G(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 1 janvier 1994(il y a 32 ans et 10 mois)
- Date de début d'activité
- 1 janvier 2008
- Tranche d'effectifs salariés
- 100 à 199 salariés (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)
Établissements rattachés13 au total
Questions fréquentes sur INST DEPART PROTECT ENFANCE ACCOMP FAMIL
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de INST DEPART PROTECT ENFANCE ACCOMP FAMIL ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de INST DEPART PROTECT ENFANCE ACCOMP FAMIL ?
Quelle est l'adresse du siège social de INST DEPART PROTECT ENFANCE ACCOMP FAMIL ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de INST DEPART PROTECT ENFANCE ACCOMP FAMIL ?
L'entreprise INST DEPART PROTECT ENFANCE ACCOMP FAMIL est-elle toujours en activité ?
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