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ActiveNAF 2025 : 86.10Y

ETS PUBLIC DE SANTE DE VILLE-EVRARD

SIREN 269 300 935APE 86.10ZCréée il y a 44 ans et 10 mois

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Certification Qualiopi

Conformité certifiée au Référentiel National Qualité pour les actions de formation.

Organisme de Formation Déclaré

Numéro de déclaration d'activité (NDA) : 1193P002593

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 5022Convention collective IDCC 5022

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise ETS PUBLIC DE SANTE DE VILLE-EVRARD, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 269 300 935, est actuellement en activité depuis 44 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1982.

Sur le plan économique, ETS PUBLIC DE SANTE DE VILLE-EVRARD exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Activités hospitalières, codifiée sous la référence APE/NAF 86.10Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de NEUILLY-SUR-MARNE (93330).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7364). Elle est répertoriée au sens statistique comme ETI. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 119 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 02 269 300 935.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
ETS PUBLIC DE SANTE DE VILLE-EVRARD
Nom commercial / Enseigne
ETS PUBLIC DE SANTE DE VILLE-EVRARD
Numéro SIREN
269 300 935Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 02 269 300 935(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
269 300 935 00013
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7364)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
86.10Z— Activités hospitalières
Activité prévisionnelle NAF 2025
86.10Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 janvier 1982(il y a 44 ans et 10 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
2 000 à 4 999 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire) (millésime 2024)

Établissements rattachés119 au total

Questions fréquentes sur ETS PUBLIC DE SANTE DE VILLE-EVRARD

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de ETS PUBLIC DE SANTE DE VILLE-EVRARD ?
Le numéro SIREN de ETS PUBLIC DE SANTE DE VILLE-EVRARD est le 269300935 (269 300 935). Le SIRET de son siège social est le 26930093500013 (269 300 935 00013).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ETS PUBLIC DE SANTE DE VILLE-EVRARD ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à ETS PUBLIC DE SANTE DE VILLE-EVRARD est FR 02 269 300 935 (FR02269300935).
Quelle est l'adresse du siège social de ETS PUBLIC DE SANTE DE VILLE-EVRARD ?
Le siège social de l'entreprise ETS PUBLIC DE SANTE DE VILLE-EVRARD est situé à l'adresse déclarée suivante : 202 AVENUE JEAN JAURES 93330 NEUILLY-SUR-MARNE.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de ETS PUBLIC DE SANTE DE VILLE-EVRARD ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de ETS PUBLIC DE SANTE DE VILLE-EVRARD est 86.10Z, ce qui correspond à l'activité : "Activités hospitalières".
L'entreprise ETS PUBLIC DE SANTE DE VILLE-EVRARD est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise ETS PUBLIC DE SANTE DE VILLE-EVRARD est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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