Aller au contenu principal
Cessée

REGIE DE TRANSPORTS SCOLAIRES DE MANSAC

SIREN 271 912 404APE 60.2BCréée il y a 40 ans et 7 mois

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise REGIE DE TRANSPORTS SCOLAIRES DE MANSAC, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 271 912 404, est une entité aujourd'hui répertoriée comme cessée dans le registre national Sirene. Sa cessation d'activité a été enregistrée le 25 décembre 1998.

Sur le plan économique, REGIE DE TRANSPORTS SCOLAIRES DE MANSAC exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé non spécifié, codifiée sous la référence APE/NAF 60.2B. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de MANSAC (19520).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée. Le réseau de l'entreprise s'organise autour d'un établissement unique faisant office de siège social. Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 10 271 912 404.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
REGIE DE TRANSPORTS SCOLAIRES DE MANSAC
Nom commercial / Enseigne
REGIE DE TRANSPORTS SCOLAIRES DE MANSAC
Numéro SIREN
271 912 404Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 10 271 912 404(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
271 912 404 00016
Forme juridique
Forme juridique déclarée
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
60.2B
Date de création / immatriculation
1 avril 1986(il y a 40 ans et 7 mois)
Date de cessation d'activité
25 décembre 1998
Tranche d'effectifs salariés
Non employeur
Catégorie d'entreprise
Non classifiée

Établissements rattachés1 au total

Questions fréquentes sur REGIE DE TRANSPORTS SCOLAIRES DE MANSAC

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de REGIE DE TRANSPORTS SCOLAIRES DE MANSAC ?
Le numéro SIREN de REGIE DE TRANSPORTS SCOLAIRES DE MANSAC est le 271912404 (271 912 404). Le SIRET de son siège social est le 27191240400016 (271 912 404 00016).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de REGIE DE TRANSPORTS SCOLAIRES DE MANSAC ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à REGIE DE TRANSPORTS SCOLAIRES DE MANSAC est FR 10 271 912 404 (FR10271912404).
Quelle est l'adresse du siège social de REGIE DE TRANSPORTS SCOLAIRES DE MANSAC ?
Le siège social de l'entreprise REGIE DE TRANSPORTS SCOLAIRES DE MANSAC est situé à l'adresse déclarée suivante : MAIRIE 19520 MANSAC.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de REGIE DE TRANSPORTS SCOLAIRES DE MANSAC ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de REGIE DE TRANSPORTS SCOLAIRES DE MANSAC est 60.2B, ce qui correspond à l'activité : "Activité déclarée".
L'entreprise REGIE DE TRANSPORTS SCOLAIRES DE MANSAC est-elle toujours en activité ?
Non, l'entreprise REGIE DE TRANSPORTS SCOLAIRES DE MANSAC est enregistrée comme ayant cessé son activité au répertoire Sirene.