Aller au contenu principal
ActiveNAF 2025 : 42.99Y

ASS FONCIERE REMEMBREMENT DE PAMIERS

SIREN 290 900 331APE 42.99ZCréée il y a 43 ans et 10 mois

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise ASS FONCIERE REMEMBREMENT DE PAMIERS, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 290 900 331, est actuellement en activité depuis 43 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1983.

Sur le plan économique, ASS FONCIERE REMEMBREMENT DE PAMIERS exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a., codifiée sous la référence APE/NAF 42.99Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de PAMIERS (09100).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7323). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. Le réseau de l'entreprise s'organise autour d'un établissement unique faisant office de siège social. Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 56 290 900 331.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
ASS FONCIERE REMEMBREMENT DE PAMIERS
Nom commercial / Enseigne
ASS FONCIERE REMEMBREMENT DE PAMIERS
Numéro SIREN
290 900 331Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 56 290 900 331(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
290 900 331 00015
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7323)
Activité prévisionnelle NAF 2025
42.99Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 janvier 1983(il y a 43 ans et 10 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
Non employeur
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés1 au total

Questions fréquentes sur ASS FONCIERE REMEMBREMENT DE PAMIERS

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de ASS FONCIERE REMEMBREMENT DE PAMIERS ?
Le numéro SIREN de ASS FONCIERE REMEMBREMENT DE PAMIERS est le 290900331 (290 900 331). Le SIRET de son siège social est le 29090033100015 (290 900 331 00015).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ASS FONCIERE REMEMBREMENT DE PAMIERS ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à ASS FONCIERE REMEMBREMENT DE PAMIERS est FR 56 290 900 331 (FR56290900331).
Quelle est l'adresse du siège social de ASS FONCIERE REMEMBREMENT DE PAMIERS ?
Le siège social de l'entreprise ASS FONCIERE REMEMBREMENT DE PAMIERS est situé à l'adresse déclarée suivante : MAIRIE 1 PLACE DU MERCADAL 09100 PAMIERS.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de ASS FONCIERE REMEMBREMENT DE PAMIERS ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de ASS FONCIERE REMEMBREMENT DE PAMIERS est 42.99Z, ce qui correspond à l'activité : "Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.".
L'entreprise ASS FONCIERE REMEMBREMENT DE PAMIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise ASS FONCIERE REMEMBREMENT DE PAMIERS est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
Même secteur d'activité

Autres entreprises du secteur 42.99Z à PAMIERS

42.99Z

Tout le secteur 42.99Z